Assurance responsabilité civile

1. Qu’est-ce qu’une assurance responsabilité civile privée?

Tu t’es assis sur les lunettes d’un collègue, ton enfant a cassé le vase de la voisine ou ton chien a attaqué et blessé un coureur? Malheureusement, le risque de porter involontairement atteinte à autrui au cours de sa vie est loin d’être inexistant. C’est précisément pour ces dommages que tu causes (ou ceux dont tu as la responsabilité) à d’autres personnes qu’il existe l’assurance responsabilité civile privée.

Elle n’est certes pas obligatoire en Suisse, mais tout le monde devrait y souscrire. En effet, les frais de médecins ou de séjours à l’hôpital en cas de dommages corporels sont quasiment impossibles à couvrir par un particulier. La ruine financière serait alors inévitable.

Cela explique d’ailleurs que les propriétaires de chiens soient obligés d’y souscrire dans certains cantons. Bon nombre de propriétaires exigent également un justificatif d’assurance responsabilité civile privée avant de signer un contrat de bail.

2. Qui est couvert par l’assurance responsabilité civile privée?

En principe, l’assuré lui-même bien entendu. Il existe toutefois des assurances responsabilité civile qui couvrent aussi tous les membres de la famille (y compris les enfants majeurs et parfois les étudiants ou apprentis qui ne vivent plus au domicile familial). Les couples en concubinage peuvent également souscrire une assurance responsabilité civile commune.  

Il n’existe pas d’assurance spécifique pour les animaux domestiques comme les chiens ou les chats et ces derniers sont ainsi inclus dans l’assurance de leur maître ou maîtresse. 

3. Combien coûte une assurance responsabilité civile privée?

La bonne nouvelle: tout le monde peut se payer une assurance responsabilité civile privée. Et tout le monde devrait donc en avoir une, car la couverture est incroyablement vaste et les primes sont basses. Tu pourras ainsi trouver une bonne assurance de base qui couvrira la plupart des sinistres pour quelques francs par mois.

En règle générale, tu as une franchise d’env. 200 francs par sinistre, mais tu peux aussi l’exclure, ce qui a toutefois pour effet d’augmenter la prime.

Le montant de la somme garantie se trouve le plus souvent entre trois et cinq millions de francs, mais cela dépend bien sûr grandement de l’assureur et de la police concernés.

4. Quels sont les dommages couverts par l’assurance responsabilité civile privée?

De manière générale, il convient de garder à l’esprit que l’assurance responsabilité civile privée intervient pour les dommages causés à d’autres personnes et/ou à leurs biens (les dommages causés à soi-même sont en principe exclus). Cela comprend les dommages suivants:

• Dommages corporels
• Dommages matériels
• Dommages économiques résultant de dommages corporels ou matériels (p. ex. frais de procédure)
• Coûts de prévention des dommages (p. ex. extinction d’un incendie)
• Frais de défense contre des prétentions injustifiées (l’assurance responsabilité civile vérifie si tu es bien responsable du dommage causé et dois donc en répondre)

5. Quels dommages ne sont pas couverts par l’assurance responsabilité civile privée?

• Les dommages causés à des objets et personnes de ton propre ménage

• Les dommages provoqués intentionnellement

• Les dommages résultant d’une activité professionnelle

• Les dommages liés à une usure normale

• Les dommages prévisibles que tu aurais pu éviter/qui résultent d’un acte de négligence (peuvent être assurés avec une couverture pour faute grave complémentaire)

• Les dommages liés à des maladies contagieuses

• Les dommages liés à une infraction criminelle

Les dommages causés lors de l’utilisation de véhicules tiers ne sont pas non plus couverts par les prestations de base d’une assurance responsabilité civile privée. Ils peuvent toutefois être assurés en complément à cette dernière avec une assurance conducteur tiers.

6. L’assurance responsabilité civile locataire

Dans un logement il y a de la vie, et là où il y a de la vie, il arrive que des choses cassent. La casserole t’a glissé des mains et a endommagé l’évier? Tu as beau frotter, les taches de vin rouge de ta dernière fête ne partent pas de la moquette? Les frais de réparation et de rénovation peuvent vite grimper et il n’est pas conseillé de courir ce risque. Il est donc particulièrement important pour les locataires de souscrire une assurance responsabilité civile privée. Mais attention: les dommages survenus graduellement au fil des ans (p. ex. jaunissement des murs) ou les choses que tu as volontairement changées (p. ex. couleur des murs) ne sont pas couverts par l’assurance.

7. L’assurance responsabilité civile pour les propriétaires

Bien entendu, il te faudra aussi une assurance responsabilité civile si tu possèdes un bien immobilier. La base est d’avoir d’abord une responsabilité civile classique. La nécessité d’en avoir ensuite une complémentaire dépend de la situation:

Si tu fais partie d’une copropriété (p. ex. en tant que propriétaire d’étage avec un appartement en copropriété) ou que tu es propriétaire d’une maison où vivent deux autres parties en plus de toi, tu auras encore besoin d’une assurance responsabilité civile immeuble. Cette dernière te couvre lorsqu’une tuile se détache par exemple du toit et endommage une voiture tierce dans sa chute.

Mais si tu vis dans ta propre maison et qu’elle n’abrite pas plus de deux autres parties, ton assurance responsabilité civile privée couvre les dommages éventuels.

8. L’assurance responsabilité civile combinée à l’assurance ménage

Souvent, l’assurance responsabilité civile et l’assurance ménage sont proposées sous forme combinée au sein d’un produit unique, en raison de leur similitude. Veille toutefois à bien avoir les deux assurances, car elles se différencient sur un point crucial: l’assurance responsabilité civile privée intervient pour les dommages que tu causes à des tiers et à leurs objets, alors que l’assurance ménage prend en charge les dommages subis par tes objets personnels, notamment tes meubles, vêtements ou appareils électriques.

L’assurance combinée n’étant pas toujours moins chère, il convient de bien comparer les prix. Tu peux aussi souscrire ces deux assurances auprès de différents assureurs.

Tu peux également te renseigner sur les assurances suivantes:

Assurance des bâtiments
Assurance construction
Assurance propriétaire
Assurance ménage
Assurance-vie
Assurance protection juridique