Qui paie les dégâts causés par le locataire?

Chaque locataire laisse des traces d'usure sur les murs, les sols ou les appareils encastrés. Quels dommages le bailleur assume-t-il? Dans quels cas l'assurance de la responsabilité civile apporte-t-elle son aide et que doit payer lui-même le locataire?

Les coûts des traces d'usure résultant d'une utilisation normale sont compris dans le loyer et sont à la charge du bailleur. Exemples:

  • Différence de couleur des papiers peints derrière les tableaux ou les meubles
  • Trous dans les murs (bouchés soigneusement et pas trop nombreux).

L'assurance de la responsabilité civile privée

En cas de dommages causés par faute ou par négligence, l'assurance de la responsabilité civile privée du locataire prend en charge les frais. En font partie:

  • papiers peints crayonnés
  • fêlure du lavabo
  • profondes rayures dans le parquet.

S'il s'agit de dommages causés par faute grave, le locataire doit s'attendre à des réductions de prestations. De plus l'assurance ne couvre pas les dégâts causés au fil du temps (en raison d'une consommation excessive de tabac, par exemple).

La durée de vie est un facteur déterminant

L'assurance de la responsabilité civile privée n'assume pas toujours intégralement les frais de réparation et de remplacement.

S'il faut remplacer un papier peint endommagé âgé de 5 ans, l'assurance de la responsabilité civile privée ne prendra en charge que la moitié des frais de rénovation car un papier peint a normalement une durée de vie de 10 ans.

Tableaux des durées de vie fournissent de plus amples précisions. Ici vous trouvez le tableau des durées de vie de homegate.ch.

Quelques conseils utiles

  • En cas de dommages, informer immédiatement l'assurance.
  • Avant de conclure l'assurance, faire attention à la franchise (certaines compagnies exigent une franchise par pièce et par dommage!).