Le nettoyage: place à la courtoisie

30.03.2020

Il est essentiel de discuter à l'avance tous les points importants avec le partenaire contractuel. Et surtout en ce qui concerne le nettoyage. En effet, si le nouveau propriétaire souhaite commencer par des travaux de transformation, le vendeur pourra s'épargner la valse des balais et des détergents.

Régler les points importants

Il n'existe pas de base juridique nette sur ce point. Mais si l'acheteur veut absolument reprendre la maison dans un certain état ou si certaines caractéristiques lui sont particulièrement importantes, il faut que ces divers points soient énoncés expressément dans le contrat de vente.

Nettoyage ordinaire

Il faut aussi se laisser guider par le bon sens. Patrick Zadrazil de l'Association Suisse des Propriétaires Fonciers a un avis tranché sur ce point: «Je recommande à tout le monde de nettoyer correctement le logement et de le remettre au nouveau propriétaire dans l'état où on aimerait soi-même le trouver. C'est une question de courtoisie.»

Biens mobiliers ou immobiliers?

En ce qui concerne les éléments de l'inventaire du ménage et les appareils, le principe est le suivant: les partenaires contractuels doivent se mettre d'accord sur une réglementation claire. Cet accord réglera par exemple la question de savoir si le gril sur la terrasse ou la nouvelle tour de lavage - machine à laver surmontée du sèche-linge - qui se trouve dans la salle de bains font partie du mobilier du propriétaire ou s'ils constituent une partie du bien acheté.

Ce qui fait partie intégrante du bien

Et sinon la règle est la suivante: tous les éléments de construction et les appareils fixés solidement au bâtiment font partie du bien et sont compris dans le prix. Et donc les machines à laver et les sèche-linge fixés définitivement ainsi que les armoires encastrées. Du point de vue de l'acheteur, il peut s'avérer pertinent de documenter l'état du bien, par exemple à l'aide de photos.

Remise d'un bien