L’assurance garantie de loyer

14.04.2021

Quiconque loue un appartement ou un bureau doit généralement effectuer un dépôt de garantie en guise de caution. Cela présente certains désavantages. En effet, des sommes importantes se trouvent bloquées sans dégager de rendement. Au contraire, elles s’accompagnent de plus en plus souvent de frais. Alors, quelles sont les autres solutions existantes?

Jürg Zulliger

Jusqu’à trois mois de loyer immobilisés

Selon la loi, les propriétaires sont habilités à exiger jusqu’à trois mois de loyer en dépôt de garantie (cela vaut pour les habitations, conformément à l’article 257e du Droit des obligations). Le montant garanti peut être utilisé ultérieurement pour régler les éventuels dommages causés à l’appartement ou les loyers impayés. Pour un loyer mensuel de 2000 francs par exemple, la somme engagée peut donc être très conséquente. Plusieurs milliers de francs se retrouvent ainsi bloqués sans rapporter d’intérêts.

La tendance à des taux d’intérêt négatifs en Suisse se ressent désormais aussi dans ce domaine. De plus en plus de banques considèrent les dépôts de garantie comme peu attractifs. On constate une tendance à la facturation de frais d’inscription et de frais de gestion, voire même de taux d’intérêt négatifs. Pour un solde de compte normal, les banques n’appliquent généralement pas de taux d’intérêt, mais plutôt des frais et des retenues d’argent.

L’assurance garantie de loyer

Solutions alternatives au dépôt de garantie

Quelles sont les autres options à ta disposition? Sur le marché, les compagnies d’assurance et les banques proposent de nombreuses offres d’assurance garantie de loyer. Celles-ci permettent au locataire de ne pas effectuer de dépôt en espèces, mais de verser plutôt une prime d’assurance. En guise de caution, le propriétaire reçoit une garantie. En cas de créances justifiées, celles-ci sont réglées par le biais de l’assurance garantie de loyer. Lesdites créances comprennent notamment des dommages locatifs et, le cas échéant, des loyers impayés.

Les raisons d’opter pour de telles garanties sont multiples. Un motif évident: si, comme mentionné ci-dessus, les finances sont quelque peu serrées au moment de l’emménagement, la garantie constitue une solution alternative intéressante à une caution élevée. En pratique, il est d’ailleurs fréquent que le propriétaire du logement précédent n’ait pas encore rendu le dépôt de garantie. Dans ces conditions, il peut s’avérer difficile pour le locataire de verser une caution pour un nouveau logement.

Assurance garantie de loyer: que couvre-t-elle?

L’assurance garantie de loyer n’est pas une assurance au sens propre du terme. Un terme plus approprié serait celui de garantie. De facto, cette assurance verse simplement une avance. Si des paiements sont à effectuer, elle se tourne ensuite vers le locataire et exige un remboursement du montant exact. La garantie ne constitue donc en aucun cas une assurance responsabilité civile ou un équivalent. Qu’ils optent pour une assurance garantie de loyer ou non, les locataires sont tenus de souscrire à une assurance responsabilité civile appropriée. En règle générale, celle-ci couvre le risque financier des dommages causés à l’appartement.

Assurance garantie de loyer: Pour et contre

En substance, les arguments en faveur sont les suivants:

  • En tant que locataire, l’assurance garantie de loyer te soulage financièrement. Elle t’évite le versement d’un dépôt de garantie élevé en espèces.
  • Elle permet de ne pas bloquer inutilement de somme conséquente. A l’heure actuelle, les dépôts de garantie ne dégagent presque plus aucun rendement. Au contraire, ces comptes sont impopulaires et soumis à des frais.

Les arguments contre sont les suivants:

  • Le coût de la garantie est indéniablement élevé: selon le prestataire, une prime annuelle d’environ quatre à cinq pour cent est exigible.
  • Il ne faut pas oublier non plus qu’il s’agit seulement d’une avance, et non d’une assurance pour les créances financières.

Il convient d’ajouter que la garantie fournie, quelle que soit sa forme, doit également être expressément acceptée par l’administration. Si tu optes pour une assurance garantie de loyer, tu dois préalablement obtenir l’accord exprès du propriétaire. Il en va de même pour une résiliation ultérieure du contrat, tu dois obtenir l’accord du propriétaire.