État des lieux: quels dommages sont payés par qui?

Lors de l’état des lieux, le bailleur a découvert quelques dommages et vous envoie la facture pour les frais de remise en état. Un examen détaillé et une assurance responsabilité civile personnelle vous épargnent alors bien de soucis.

Après avoir emballé les cartons et nettoyé l’appartement, la plupart des gens devraient être heureux quand le jour de l’état des lieux arrive et que la voie est libre pour emménager dans le nouvel appartement. Néanmoins, il vaut la peine de prévoir suffisamment de temps pour la rencontre avec l’ancien bailleur et d’être attentif. Parce qu’une fois l’état des lieux d’un appartement signé, il est valide.

Surtout si vous avez vécu dans un appartement pendant une plus longue période de temps, des dommages se produiront qui seront enregistrés lorsque l’appartement sera controlé. Par exemple, vous avez vécu dans un appartement avec votre partenaire pendant dix ans. Votre bailleur constate les dommages suivants lors de l’état des lieux:

  • Une fissure dans la baignoire
  • Des rayures dans l’acier chromé dans la cuisine
  • Des ombres d’images dans le salon et dans les chambres à coucher
  • Une entaille dans le parquet dans le vestibule
État des lieux: quels dommages sont payés par qui?
Des rayures dans l’acier chromé, causées par l’utilisation du matériau.

Si, par exemple, la fissure ou l’entaille ne figurent pas déjà dans l’état des lieux précédent, le bailleur fera réparer le dommage et le facturera au locataire. C’est là qu’intervient l’assurance responsabilité civile privée. Elle indemnise les dommages qui n’ont pas été causés intentionnellement ou par négligence (à l’exclusion, par exemple, des parquets que le locataire a posés lui-même qui ont endommagé le plancher en dessous).

En cas de fissure dans la baignoire, causée par une pommette de douche qui est tombée ou pour l’entaille dans le parquet provenant d’une étagère renversée par exemple, l’assurance responsabilité civile couvre l’indemnisation des dommages à la valeur actuelle.

Usure normale ou excessive

Une distinction fondamentale doit être faite entre l’usure normale et l’usure excessive. Le locataire n’est pas responsable de l’usure normale. En cas d’usure excessive, la responsabilité du locataire est engagée. Comme la définition n’est pas toujours facile, la règle de base suivante s’applique: partout où vous devez dire «un petit malheur m’est arrivé», vous pouvez parler d’usure et de détérioration excessives.

En particulier dans le cas d’acier chromé rayé ou d’ombres d’images, la durée du bail doit être prise en compte. Lors d’une période de location de 10 ans, les rayures et les ombres font partie de l’usure normale et ne sont pas à la charge du locataire. Toutefois, si, par exemple, une décoloration extrême est due au tabagisme et les parois doivent être repeintes avec une peinture spéciale, le bailleur peut exiger le remboursement des frais pour ce traitement spécial. Dans ce cas, l’assurance responsabilité civile privée ne pourra pas intervenir non plus. Les parois d’un appartement d’un fumeur font partie des dommages dits progressifs, c’est-à-dire ceux apparus progressivement.

Voici quelques exemples des différents cas d’usure:

Usure normale 

  • Trous de chevilles ou clous les trous dans le mur
  • Egratignures mineures dans le parquet
  • Ombres d’images sur les parois

Usure excessive

  • Fissures dans les lavabos ou les murs
  • Rayures profondes ou dégâts d’eau (voir la photo)
  • Ombres ou décoloration sur les parois dus au tabagisme
État des lieux: quels dommages sont payés par qui?
Le bailleur peut réclamer des dommages causés par l’humidité sur le parquet.

Quoi qu’il en soit, il vaut la peine de soigneusement vérifier tout dommage et de ne signer l’état des lieux que lorsqu’il est clair quels dommages sont imputables au locataire. L’assurance responsabilité civile couvre également les dommages imprévisibles pendant la période de location. Si, par exemple, une bouteille de vin tombe et le parquet est endommagé, l’assurance couvre les frais. Toutefois, ces cas doivent être signalés immédiatement.