L'action concrète

Le contrat pour le nouvel appartement est signé, l'appartement prêt à être emménagé. Que faire maintenant avec l'ancien appartement? Le mieux est de prendre immédiatement contact avec le propriétaire ou la gérance et de l'informer que l'on aimerait résilier le bail le plus rapidement possible et restituer l'appartement de façon anticipée. Il est recommandé de clarifier d'ores et déjà quelles informations sont à fournir pour un examen complet du nouveau locataire potentiel et de se procurer les formulaires de demande pour l'appartement. Le cas échéant, le propriétaire propose également de s'occuper lui-même de la possible nouvelle location.

Devoir du propriétaire de minimisation des dommages

Dès que le propriétaire réalise que le locataire ne va pas proposer de nouveau locataire en dépit d'une restitution anticipée, il devrait publier à nouveau l'appartement afin de minimiser les dommages. Même lorsque le propriétaire s'occupe de trouver un nouveau locataire, les coûts d'insertion sont à charge du locataire: la recherche d'un nouveau locataire est essentiellement du ressort du locataire, en particulier, il ne peut pas attendre d'efforts intensifs de recherche de la part du propriétaire au vu de la loi. Attention: un forfait de participation aux frais prévu dans le contrat du propriétaire en cas de restitution anticipée contredit les dispositions légales impératives et n'obtient pas gain de cause par voie juridique. En outre, le propriétaire doit tenir compte des économies faites au niveau des dépenses. Si par exemple, il fait réaliser des travaux de rénovation globaux dans l'appartement vide, le locataire ne doit payer qu'un loyer réduit durant cette période en fonction de l'intensité de la rénovation.

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