Logement, travail et migration

Permis de travail et de séjour

Les règles applicables en matière de résidence en Suisse dépendent à la fois de la nationalité et du motif du séjour. La libre circulation des personnes s’applique aux ressortissants des pays de L’UE/AELE. Ils peuvent librement entrer, vivre et travailler en Suisse.

Un permis de séjour est nécessaire pour les séjours plus longs. Ce document doit être obtenu avant de commencer à travailler dans la commune suisse où vous habiterez. Les citoyens européens qui résident en Suisse à des fins lucratives ont donc légalement le droit d’entrer sur le marché du travail. Les cantons sont responsables de l’application du règlement de séjour. L’office de l'économie et du travail (OET) autorise le séjour sur présentation d’un contrat de travail avec les conditions de travail habituelles dans la commune et la branche. Enfin, il est vérifié et délivré par Office cantonal de la population/Service des étrangers.

Des conditions particulières s’appliquent aux personnes originaires d’un pays hors de l’UE. Elles doivent par exemple adresser une demande d’admission à la représentation suisse à l’étranger. En outre, elles doivent disposer de moyens financiers suffisants pour vivre en Suisse et ne pas dépendre de l’aide sociale, et avoir souscrit une assurance maladie qui couvre aussi les accidents.

L’obligation de déclaration des postes vacants doit également être respectée. En Suisse, l’employeur est tenu de déclarer les postes vacants aux Offices Régionaux de Placement (ORP) notamment dans le cas des professions pour lesquelles le taux de chômage dans le canton a atteint ou a dépassé un certain seuil. Enfin, l’Office Régional de Placement décide si un poste peut être pourvu ou non.

TROUVER UN EMPLOI EN SUISSE

Enfin, la Loi sur les étrangers régit l’octroi d’un permis de séjour pour l’admission d’un séjour associé à une activité lucrative en Suisse. Il convient de noter qu’en vertu de l’art. 24 de la Loi sur le travail, les étrangers sont autorisés à exercer une activité lucrative s’ils disposent d’un logement qui répond à leurs besoins. La signification de logement «basé sur les besoins» est interprétée au cas par cas. En règle générale, l’espace habitable doit être suffisant et l’appartement ne doit pas être surpeuplé. Toutefois, les autorités n’ont pas le droit d’imposer des conditions détaillées en matière de logement dans l’intérêt de la liberté individuelle.

Recherche d’un appartement

De nombreuses personnes d’autres cultures connaissent mal le système locatif en Suisse. Les loyers en Suisse sont assez élevés en comparaison internationale. Ils sont plus élevés dans les villes que dans les campagnes, bien qu’il y ait aussi des différences cantonales importantes. Découvrez l’évolution actuelle des comparaisons de loyers selon les régions et cantons dans l’indice homegate.ch du marché des loyers.

VERS L'INDICE homegate.ch DU MARCHE DES LOYERS

D’un point de vue juridique, il n’y a pas de différence entre un locataire suisse et étranger. Les droits et les obligations sont les mêmes.

Toute personne intéressée par la location d’un appartement en Suisse doit d’abord remplir un formulaire d’inscription. Entre autres, les données personnelles, la profession, les enfants, l’employeur, le salaire, les animaux de compagnie et, surtout, le statut de résident doivent être fournis. En ce qui concerne le statut de séjour, les questions relatives au type de permis de séjour et à sa date d’expiration sont admissibles. Un extrait du registre de l’office des poursuites est également requis. En cas d’une location, un bail écrit est signé entre les parties.

TROUVER UN APPARTEMENT MAINTENANT

Achat d’un bien immobilier

Les ressortissants de l’UE/AELE résidant en Suisse ont les mêmes droits que les citoyens suisses lors de l’acquisition de biens immobiliers. Si vous résidez à l’étranger et que vous n’avez pas l’intention de vous installer durablement en Suisse, l’acquisition de biens immobiliers ne peut s’effectuer qu’avec certaines restrictions. C’est la loi en vigueur actuellement, la «Lex Koller» qui s’applique, qui requiert l’autorisation de l’autorité cantonale compétente.

Toutefois, vous pouvez acquérir un appartement en PPE pour l’utiliser comme résidence principale en Suisse si vous avez l’intention de vous installer en Suisse, si vous avez un droit de séjour permanent en Suisse ou si vous avez prouvé que vous obtiendrez tel un permis de séjour. Aucune distinction n’est faite ici entre l’UE, l’AELE et les pays tiers. En outre, il est préférable de vérifier auprès des autorités compétentes telles que le registre foncier ou l’inspectorat du registre foncier si vous remplissez toutes les conditions nécessaires.

Habiter et travailler

Si votre employeur vous propose un nouveau défi en Suisse ou si vous avez un emploi passionnant en tête, il est judicieux de vous renseigner à l’avance sur le marché du logement local et les loyers habituels. En outre, vous devez vous informer sur les salaires du marché pratiqués afin d’être prêt pour les négociations salariales et pour gagner l’argent que vous valez en fonction de votre expérience et votre formation. Il existe des outils qui vous permettent de comparer les salaires du marché en Suisse par profession et par région.

COMPARER LES SALAIRES EN SUISSE MAINTENAT

Toute personne qui décide de s’établir en Suisse a donc besoin d’un permis de séjour. La manière la plus simple de l’obtenir est la preuve de disposer d’un emploi en Suisse. Une fois trouvé un appartement convenable, il est important de disposer de tous les documents nécessaires et de respecter les procédures habituelles de la demande d’un appartement.

CANDIATURE POUR UN APPARTEMENT - 10 PRECIEUX CONSEILS

L’Office fédéral des migrations (OFM) est le point de contact le plus important pour obtenir des informations sur tous les aspects de la migration. Vous trouverez de plus amples informations sur le droit des baux sur le site de l’ASLOCA.