Qui paie les dommages locatifs ?
Chaque locataire laisse des traces dans son appartement au moment du déménagement. Des signes d’usure sont souvent visibles sur les murs, le sol et les appareils encastrés. Les questions suivantes se posent alors : quels dommages sont pris en charge par le bailleur ou la bailleresse, dans quels cas une assurance responsabilité civile privée peut-elle être utile et que dois-je payer en tant que locataire ?
Les dommages locatifs à la charge des bailleurs et bailleresses
Les signes d’usure dus à une utilisation normale sont à la charge du bailleur ou de la bailleresse du logement. Ces coûts sont inclus dans le loyer. Il s’agit notamment des points suivants :
- décoloration de la peinture derrière les meubles et tableaux ;
- trous dans les murs, à condition qu’il n’y en ait pas trop et qu’ils aient été réparés avec soin ;
- papiers peints jaunis ;
- dommages sur les appareils qui n’ont pas été causés par le ou la locataire.
Les dommages locatifs à la charge des locataires
Les locataires sont responsables des dommages dans le logement locatif s’ils les ont causés eux-mêmes ou si ceux-ci résultent d’une usure excessive. Les frais suivants sont à la charge des locataires :
- fenêtres cassées ;
- brûlures de cigarette ;
- rayures profondes dans le parquet ;
- dommages causés par des animaux domestiques.
En cas de dommages causés par négligence ou manque de diligence, l’assurance responsabilité civile privée du locataire prend en charge les frais. Toutefois, s’il s’agit de dommages causés par une négligence grave, comme le fait de laisser la cuisinière sans surveillance pendant une période prolongée, attends-toi ce que tes prestations locatives soient réduites. L’assurance ne couvre pas les dommages survenant graduellement (p. ex. lorsque le ou la locataire fume beaucoup).
La différence entre usure normale et usure excessive
Il est souvent difficile de faire la différence entre usure normale et usure excessive, une situation qui peut entraîner des conflits entre le bailleur ou la bailleresse et le locataire. En cas de litige, les locataires peuvent faire marcher leur assurance responsabilité civile.
La durée de vie est déterminante
L’assurance responsabilité civile privée ne prend pas toujours en charge la totalité des frais de réparation et de remplacement. Par exemple, lorsqu’un papier peint endommagé a plus de cinq ans et doit être remplacé, elle ne couvre que la moitié des frais de rénovation. En effet, la durée de vie d’un papier peint normal est de 10 ans.
Les tableaux de durée de vie fournissent plus d’informations sur le sujet.
Conseils importants
En cas de sinistre, il convient d’informer immédiatement ton assurance.
Lors de la souscription d’une assurance, tu dois impérativement faire attention à la franchise (attention : certaines assurances imposent une franchise par pièce et par sinistre).
En outre, il faut noter que l’assurance responsabilité civile privée ne couvre pas nécessairement les dommages causés par des animaux domestiques. Il existe pour cela une assurance responsabilité civile pour les propriétaires d’animaux.