Planifier la remise

Le contrat de bail est signé, les cartons sont prêts et le déménagement est imminent. Mais il reste avant cela le rendez-vous de la restitution du logement, incluant la remise officielle des clés. Même si la joie d’emménager dans un nouveau logement est grande, il ne faut pas oublier l’ancien appartement: il convient en effet de restituer ce dernier en bon état au propriétaire. Pour éviter tout stress inutile, les deux rendez-vous (restitution et reprise) doivent être soigneusement planifiés et préparés.

La reprise du nouveau logement: ce à quoi tu dois faire attention

Au début de la location, il faut établir un compte rendu d’état des lieux avec ton propriétaire. Veille à ce que l’état précis du logement y soit consigné. Les éventuels défauts doivent être documentés dans le compte rendu d’état des lieux, au besoin à l’aide de photos. Cela te protège en tant que locataire lorsque tu déménages: cela évite de devoir endosser la responsabilité pour des dommages qui ont été causés par ton prédécesseur. Les désaccords entre locataire et propriétaire doivent également y être inscrits. Plus le compte rendu est précis, mieux c’est.

Globalement, les points suivants doivent figurer dans le compte rendu d’état des lieux:

  • Tous les défauts existant dans le logement
  • Tous les désaccords entre locataire et propriétaire
  • L’état des murs, des fenêtres et des portes
  • Les relevés des compteurs de gaz, d’eau et d’électricité
  • Le nombre de clés remises

Pour ce faire, utilise notre compte rendu d’état des lieux pour éviter toute confusion et discussion stressante avec le propriétaire.

Si tu reprends quelque chose de l’ancien/ancienne locataire, n’oublie pas que lorsque tu déménageras, le propriétaire pourra exiger de toi que tu restitues le logement dans son état d’origine. Cela peut être compliqué si ton prédécesseur a par exemple peint les murs en marron foncé ou s’il a collé ou cloué de la moquette.

Ici aussi, il convient donc de définir par écrit dans le compte rendu la responsabilité de chacun et de faire signer cet accord par tous (l’ancien/ancienne locataire et le propriétaire).

Et n’oublie pas: l’état de l’appartement que tu acceptes lors de la reprise d’un logement est celui pour lequel tu engages ensuite ta responsabilité. Il est donc primordial d’observer attentivement l’état de l’appartement et de documenter/faire réparer les dommages.

Défauts dans le nouvel appartement: que faire?

Il faut (faire) inscrire tous les dommages que tu constates lors de la reprise du logement directement dans le compte rendu d’état des lieux. Il est toutefois fréquent de ne remarquer certaines choses qu’après l’emménagement. Tu disposes de 10 à 30 jours après la reprise du logement pour signaler les dommages que tu n’avais pas remarqués (selon le contrat de bail). Ces derniers doivent être consignés par écrit et envoyés en recommandé au propriétaire.

Le propriétaire est tenu de remédier aux défauts majeurs et de moyenne importance. En font notamment partie:

  • Les dispositifs techniques qui ne fonctionnent pas
  • Les papiers peints décollés
  • La vermine

Les logements présentant de fortes moisissures et ceux dont la température en hiver ne dépasse pas les 17 degrés malgré le fonctionnement du chauffage sont considérés comme inhabitables. Il revient au locataire de consigner par écrit, en accord avec le propriétaire, une date à laquelle ces défauts doivent être éliminés.

Si le propriétaire ne respecte pas ce délai, tu peux définir par écrit un délai supplémentaire et l’envoyer en recommandé. Tu peux également demander une réduction de loyer et annoncer que tu déposeras le loyer à l’office de conciliation après expiration du délai supplémentaire. Ne procède toutefois pas toi-même à une réduction du loyer. En cas de doute, adresse-toi à l’association des locataires ou à l’autorité de conciliation.

Restitution de l’ancien logement

Après l’emménagement dans le nouvel appartement, tu dois encore restituer ton ancien logement. N’oublie pas de clarifier et de prendre connaissance des données et informations suivantes:

  • Date du nettoyage final
  • Date de la restitution du logement au propriétaire (généralement le dernier jour de la durée du bail)
  • Détails du contrat de bail de l’ancien logement

Pour bien te préparer, lis attentivement ton ancien contrat de bail; les modalités de restitution du logement y sont généralement indiquées. Quoi qu’il en soit, l’appartement doit être restitué dans l’état dans lequel on l’a reçu.

Défauts dans l’ancien logement: lesquels dois-je réparer en tant que locataire?

Dans un appartement, il y a de la vie: le parquet s’use, des trous ont été percés dans les murs et les papiers peints ne sont plus si blancs après quelques années. Mais la situation est souvent floue: que doit réparer le locataire lorsqu’il déménage et de quoi doit s’occuper le propriétaire?

En général, le locataire est responsable de tous les dommages et défauts, selon le tableau de durée de vie, qui résultent d’une usure exagérée. L’«usure exagérée» est une utilisation qui dépasse l’usure de la vie normale dans l’appartement.

La frontière entre usure normale et usure exagérée n’est évidemment pas simple à définir et elle est souvent source de conflits entre le locataire et le propriétaire.

La règle de base suivante peut aider: lorsque quelque chose se produit et que tu as le sentiment que «quelque chose ne s’est pas bien passé, que quelque chose de grave est arrivé», c’est qu’il s’agit probablement d’une usure exagérée. Exemples de défauts que le locataire doit éliminer:

  • Taches de sauce sur le mur de la cuisine
  • Verre à brosses à dents cassé
  • Plaque de cuisson manquante/cassée
  • Bac à couverts manquant/cassé dans le lave-vaisselle
  • Siphon bouché
  • Robinets entartrés
  • Rayures ou dommages importants sur le parquet

Tu peux sûrement te charger toi-même des petites réparations. Pour celles qui sont plus importantes, fais appel à un spécialiste. Il est également possible que cela soit réglementé dans le contrat de bail.

Nettoyage de fin de bail de l’ancien logement: qu’inclut-il?

Avant la restitution du logement, tu dois procéder au nettoyage de ton ancien appartement. Il est souvent indiqué dans le contrat de bail que le logement doit être nettoyé à fond. Tu l’auras compris, il ne s’agit pas juste de passer un coup de balai. Il est important de consulter ici aussi le contrat de bail pour vérifier ce qui a été conclu au début de la durée du bail.

Notre check-list t’aidera à te faire une idée de ce qu’on attend généralement d’un nettoyage de fin de bail:

  • Nettoyage approfondi des sols (aspirateur + serpillère)
  • Nettoyage des placards
  • Nettoyage minutieux des meubles et placards de la cuisine
  • Nettoyage du four et remplacement des plaques de cuisson manquantes
  • Nettoyage ou remplacement de la hotte aspirante dans la cuisine
  • Nettoyage des plaques de cuisson
  • Mise à disposition de l’ensemble des notices d’utilisation des appareils ménagers, rassemblées et rangées au même endroit
  • Nettoyage de la machine à laver et du sèche-linge
  • Détartrage de la salle de bain
  • Elimination des éventuelles obstructions du siphon
  • Elimination des dépôts de calcaire dans les mousseurs des robinets
  • Nettoyage des fenêtres
  • Nettoyage des volets, persiennes et stores
  • Nettoyage des rebords intérieurs et extérieurs des fenêtres
  • Nettoyage des surfaces extérieures: la terrasse, le garage et la cave doivent être rendus propres
  • Retrait des crochets autocollants, des restes de colle et des tableaux/photos.
  • Rebouchage des trous dans les murs
  • Restitution de toutes les clés (également les doubles)

Notre conseil: il est aujourd’hui fréquent que le locataire mandate une entreprise de nettoyage pour procéder au nettoyage de fin de bail de l’ancien logement. Il convient ici de choisir une offre avec un prix forfaitaire et une garantie de reprise. Cela signifie que l’entreprise te garantit que l’appartement sera repris par le propriétaire. En cas de contestations du bailleur, l’entreprise de nettoyage doit effectuer le travail restant sans coûts supplémentaires.

Grâce à nos conseils, le nettoyage de ton logement se fera sans encombre. 

La restitution de l’ancien logement: déroulement

Une fois que l’appartement est nettoyé et que tu as rassemblé toutes les clés, la restitution du logement au propriétaire peut avoir lieu. Si le nettoyage de ton appartement a été effectué par une entreprise, un représentant de la société de nettoyage devrait également être présent lors de la restitution du logement.

Comme pour la reprise du logement, un compte rendu d’état des lieux doit être établi pour la restitution de ton ancien logement. Cette fois, le propriétaire a toutes les raisons de vouloir documenter correctement tous les défauts et dommages qui seraient apparus au cours de ton bail.

Après avoir fait le tour de ton ancien appartement avec le propriétaire et avoir consigné tous les dommages éventuels dans le compte rendu d’état des lieux, ce dernier doit être signé par les deux parties.

Notre conseil: ne signe le compte rendu d’état des lieux qu’à la seule condition d’avoir bien compris tout ce qui y est documenté. En signant, tu acceptes tous les défauts et dommages signalés et tu devras les éliminer/réparer en cas d’incertitude.

En cas de doute, n’appose pas ta signature, ou seulement en faisant mention d’une réserve claire. Dans ce cas, fais état des éléments avec lesquels tu n’es pas d’accord dans un courrier envoyé en recommandé et adresse-toi éventuellement à l’association locale des locataires. Conserve une copie du compte rendu d’état des lieux daté et signé par le propriétaire et toi-même, ainsi que la copie de ton courrier avec le reçu de l’envoi en recommandé.

Une fois le compte rendu d’état des lieux signé, la remise des clés et le remboursement de la caution de loyer peuvent avoir lieu.