Frais annexes et assurances
Il y a un autre point à ne pas négliger: les frais annexes et les assurances. Thomas Graf de l'Association Suisse de l'économie immobilière (SVIT) résume la situation ainsi: «Les frais pour les assurances du bâtiment, les impôts, les abonnements d'entretien et aussi le réservoir de mazout encore partiellement plein sont pris en compte.»
Un décompte des frais au pro rata
Selon Thomas Graf, le vendeur doit établir un décompte au pro rata de tous ces coûts. En d'autres termes, l'acheteur prendra à sa charge les frais pour la partie de l'année durant laquelle il est déjà propriétaire. Si le transfert de propriété a lieu à la fin de l'année, l'avance assumée par l'ancien propriétaire sera évidemment plus importante qu'en cas de remise du bien au début de l'année.
Prix de vente: tenir compte de la part des frais
Il appartient au vendeur d'estimer si la partie des frais à acquitter par l'acheteur sera calculée au franc et au centime près. Il est évidemment plus simple en pratique de la prendre en considération en fixant le prix de vente. Comme avec les appartements loués, on devrait informer les services de distribution d'électricité et faire lire les compteurs. Il appartient également au vendeur de résilier les abonnements de maintenance des appareils ou du chauffage.
Attention! Eviter les lacunes de couverture!
Il est fréquent que l'on oublie de régler la question des assurances. Thomas Graf rappelle les règles élémentaires: «L'assurance des bâtiments est obligatoire dans presque tous les cantons et elle est transférée au nouveau propriétaire.» Toutes les autres assurances comme la responsabilité civile, l'assurance dégâts des eaux pour le bâtiment, etc., prennent fin lors du transfert de propriété.
C'est pourquoi l'acheteur devrait contacter son agent d'assurance et conclure les assurances nécessaires. Il est donc essentiel, ici aussi, de ne rien oublier d'important, comme l'explique Thomas Graf: «Le nouveau propriétaire doit régler très tôt la question des assurances pour éviter toute lacune dans la couverture.»