Dossier avec documents

Lors de la prise de prossession d'un bien immobilier, comme dans bien d'autres domaines, c'est le ton qui fait la musique. Il ne fait aucun doute que le nouveau propriétaire appréciera de recevoir un dossier comprenant les documents nécessaires. Il y trouvera, avant tout:

  • les fiches techniques des appareils
  • les bons de garantie
  • les plans et plans au sol du bâtiment
  • la liste des artisans et des fournisseurs des éléments de la construction
  • les polices d'assurances, les clés pour toutes les portes, pour les locaux annexes, le garage, etc.
  • en cas de propriété par étage: les règlements, le règlement de fonctionnement et d'administration de la copropriété, les procès-verbaux des réunions portant sur des décisions importantes

Et l'hypothèque?

Dans la plupart des cas, la réglementation des hypothèques et des cédules hypothécaires est du ressort des banques qui les gèrent. En cas de changement de propriétaire, les hypothèques à taux variable ne sont pas compliquées: selon la banque, il faut observer un délai de résiliation de trois à six mois seulement.

Par contre, si le bien immobilier est financé au moyen d'hypothèques à taux fixe ou d'autres formes d'hypothèques prévoyant des durées assez longues, la situation peut être complexe. En fait, le vendeur n'a pas d'autre possibilité, bien souvent, que de verser à la banque une indemnité pour résiliation anticipée (pour la dissolution du contrat en dehors des délais initialement convenus) ou d'amener le nouveau propriétaire du bien à reprendre le mode de financement existant.

L'hypothèque est l'affaire du vendeur

C'est surtout lorsque l'hypothèque en cours avait pu être conclue à des conditions avantageuses que le nouveau propriétaire a certainement tout intérêt à la continuer. La question de l'hypothèque est toutefois en premier lieu le problème du vendeur. Tout geste de l'acheteur en faveur du vendeur relève évidemment de son bon vouloir et, selon les circonstances, il est nécessaire d'en tenir compte aussi en fixant le prix de vente.