Station de recharge pour voiture électrique dans un logement locatif

01.11.2023

L’électromobilité est en plein essor en Suisse. En tant que locataire, on peut toutefois se poser la question de savoir si et comment une station de recharge pour sa propre voiture électrique peut être installée dans son logement locatif ou sur sa place de stationnement. Par ailleurs, il n’est pas évident de savoir si les propriétaires doivent participer aux frais. Dans cet article, nous explorons les différents aspects juridiques et financiers.

Installation d’une station de recharge pour voiture électrique : situation juridique

En Suisse, les locataires ne disposent d’aucun droit légal concernant l’installation d’une station de recharge. L’accord de la régie est donc nécessaire. Toutefois, le ou la propriétaire pourrait prendre en charge le coût de l’installation (au moins en partie) s’il ou si elle reconnaît qu’un tel aménagement apporte une plus-value à son bien immobilier.

Les lois et ordonnances particulières peuvent varier d’un canton à l’autre. Tu les trouveras sur le site Internet officiel du gouvernement cantonal ou sur celui des offices cantonaux du logement et de la planification foncière. La commune ou la ville concernée peut également appliquer des dispositions ou directives supplémentaires. Renseigne-toi donc rigoureusement avant d’entreprendre toute démarche concernant l’installation d’une station de recharge.

Tu trouveras ici d’autres sources utiles sur l’installation d’une station de recharge pour voiture électrique dans un logement locatif :

Jusqu’à présent, le législateur n’a promulgué aucune réglementation propre à l’installation de stations de recharge pour véhicules électriques dans les logements locatifs. Il est donc recommandé de consulter un avocat ou une avocate pour obtenir un conseil personnalisé.

Il peut également être pertinent de vérifier les accords de location ou de convenir de clauses spéciales pour l’installation d’une station de recharge. Cela crée une situation juridique claire entre les locataires et les propriétaires.

Exemple : Stefan, qui est locataire, veut recharger sa voiture électrique chez lui

Stefan, un jeune professionnel originaire de Zurich, a récemment acheté une voiture électrique. Cependant, son logement locatif ne disposait pas d’une station de recharge. Après avoir mené des recherches et consulté sa propriétaire, Stefan a appris que l’installation d’une station de recharge est autorisée, mais que les coûts ne sont pas pris en charge par la propriétaire. Y voyant des avantages à long terme, Stefan a tout de même décidé d’installer la station de recharge.

Il a également demandé à ses voisins s’ils étaient intéressés par un financement commun de la station de recharge. Certains voisins se sont montrés intéressés, car ils envisageaient également d’acheter une voiture électrique.

Les coûts d’installation peuvent être considérables (un calculateur de coûts est disponible ici). Le fait que le ou la propriétaire participe ou non aux frais dépend d’accords individuels. Dans certains cas, un cofinancement avec d’autres locataires ou une prise en charge des frais par la régie est possible. Cela peut toutefois se répercuter sur le loyer.

Dans certains cantons et communes, il existe des programmes de financement et des subventions pour l’installation de stations de recharge. Nous te recommandons donc de te renseigner sur les possibilités de financement locales. Avec SuisseEnergie, il existe également un programme national de financement pour les stations de recharge pour véhicule électrique. Le site francsenergie.ch permet de trouver des programmes de financement pertinents. Pour ce faire, il te suffit d’indiquer ton NPA ou ton lieu de résidence. Sur la page des résultats, place le bouton coulissant sur Mobilité pour voir quels projets sont financés.

Départ des locataires

En cas de déménagement, les coûts de démantèlement ou une indemnisation pour la valeur résiduelle de la station de recharge pourraient s’appliquer. Des accords clairs passés au préalable peuvent aider à éviter les ambiguïtés et les litiges. Nous te recommandons donc de tout consigner par écrit avant d’installer ta station de recharge pour voiture électrique. Tout sera donc en règle lorsque tu quitteras ton logement locatif 5 ans plus tard.

Aspects techniques

L’installation d’une station de recharge nécessite des connaissances spécialisées, mais aussi, bien souvent, des mesures structurelles. En effet, il convient de prendre en compte les exigences techniques ainsi que la structure existante de l’immeuble d’habitation.

La capacité électrique disponible du bâtiment, par exemple, est un facteur important. Dans certains cas, l’installation électrique de l’immeuble doit être modernisée pour pouvoir supporter la charge supplémentaire de la station de recharge.

Par ailleurs, les aspects de sécurité tels que la protection incendie et le respect des normes électriques sont d’une importance capitale. Il est donc primordial que l’installation soit effectuée par une personne qualifiée.

Coopération avec le ou la propriétaire

Une bonne communication et collaboration avec le ou la propriétaire permettent de surmonter de nombreux obstacles. Nous te recommandons de présenter les avantages de l’installation d’une station de recharge et de répondre aux éventuelles inquiétudes du ou de la propriétaire.

Une station de recharge pour voiture électrique peut accroître l’attractivité du bien immobilier et donc se révéler intéressante pour le ou la propriétaire. Une situation gagnant-gagnant peut naître si les deux parties reconnaissent les avantages d’une telle installation et travaillent ensemble à une solution adaptée.

Conseils pratiques

  • Se concerter en amont : informe le ou la propriétaire suffisamment tôt de ton souhait de mettre en place une installation de recharge. Le mieux est de te renseigner avant d’acheter ta voiture électrique.
  • Partager les frais : il est possible de partager les coûts avec d’autres locataires ou propriétaires. Discutes-en au préalable avec les éventuelles personnes impliquées.
  • Convenir d’un accord : consigne par écrit les accords passés avec tes propriétaires concernant les coûts, l’entretien et la gestion en cas de déménagement.

Une bonne préparation et une bonne communication avec les propriétaires permettent dans la plupart des cas d’installer une station de recharge dans le logement locatif.