Qui est ce locataire de remplacement?

30.03.2020

Tout le monde sait que dans les villes et les agglomérations surtout, les logements vides et au loyer supportable sont extrêmement rares. Cette situation présente au moins un avantage: il est souvent possible de trouver un ou une locataire de remplacement dans des délais même très brefs. Quand on est à la recherche d'une personne qui reprendra le logement, on peut utiliser les canaux et plateformes usuels - et donc aussi Internet, les annonces publiées dans les journaux, les médias locaux, les panneaux d'affichage des universités ou des magasins, les lieux de rencontre dans les quartiers, etc.

Il suffit d'un locataire de remplacement

Selon la loi, il suffit qu'au moins un locataire de remplacement soit prêt à reprendre le logement à la date convenue, dans son état actuel et aux conditions en vigueur jusque-là. La solvabilité de l'intéressé constitue le point essentiel. On devrait par conséquent être en mesure de donner des précisions sur sa situation financière et surtout pouvoir produire un extrait du registre des poursuites. Ici aussi, pour disposer de preuves, il faut envoyer en recommandé à la régie les documents relatifs au locataire de remplacement qui a été annoncé au bailleur. «Durant toute cette procédure, le fardeau de la preuve incombe fondamentalement au locataire ou à la locataire», rappelle Regula Mühlebach.

L'importance de la solvabilité

Dans quelle mesure est-il possible de refuser un locataire de remplacement? C'est une question d'appréciation personnelle. Si le loyer s'élève à plus d'un tiers du revenu ou si la personne, de toute évidence, ne convient pas dans la maison, le bailleur peut refuser cette candidature. Lorsqu'il s'agit, par exemple, de petits logements habités par des personnes âgées vivant seules, un ménage comptant plusieurs personnes ne serait guère compatible avec un tel voisinage.

L'Association des locataires est d'avis que le locataire est déchargé de toute responsabilité lorsqu'il présente un remplaçant qui pourrait reprendre le logement aux conditions exigées. On ne peut admettre par conséquent qu'il ne veuille soudain le logement qu'après rénovation. Hans Bättig, de l'HEV Bern, (Association Suisse des Propriétaires Fonciers du canton de Berne) estime à ce propos que «la responsabilité du locataire est engagée tant qu'aucun nouveau contrat n'aura pas été signé.» Comme les locataires de remplacement qui ont été présentés ont peut-être déjà posé leur candidature auprès d'autres bailleurs, il est préférable d'en prévoir plusieurs, pour plus de précautions. Hans Bättig de l'Association Suisse des Propriétaires Fonciers du canton de Berne affirme: «Il m'est déjà arrivé que sur six locataires de remplacement, cinq se soient désistés.»

Si le bailleur modifie de lui-même les conditions - en procédant à une augmentation de loyer par exemple - il devra lui-même chercher un locataire de remplacement qui lui convienne.

Résiliation anticipée