Prix forfaitaire ou approximatif?
En relation avec des biens immobiliers, on voit sans cesse apparaître des contrats qui ouvrent grand la porte aux malentendus et aux querelles portant sur une «bonne» interprétation. Exemple: si divers postes figurent dans le contrat de vente dans la rubrique Prix avec l'annotation «CFC» sans indication chiffrée, on n'ignore ce que la construction de la maison va finalement coûter.
Code des frais de construction
Le «CFC», sigle utilisé dans la branche pour désigner le Code des frais de construction, sert de manière générale à structurer les coûts de construction. S'il s'agit du seul point de repère en matière de prix, des points importants vont cependant rester de facto sans réponse:
- Le prix mentionné dans le contrat couvre-t-il uniquement une partie des coûts de construction?
- Que coûteront en plus l'acquisition du terrain, les travaux de préparation et d'aménagement des environs?
- La taxe sur la valeur ajoutée est-elle incluse?
Même après plusieurs lectures, on ne sait toujours pas si toutes les prestations sont véritablement comprises et s'il est question d'un prix forfaitaire ou approximatif.
Des formulations limpides
Quand on s'efforce de parvenir, en tant qu'acheteur, à la sécurité la plus grande possible, il faut veiller à ce que les formulations soient parfaitement transparentes: et si l'on souhaite un prix forfaitaire fixé à l'avance, il faut que le terme figure aussi en toutes lettres dans le contrat.