Souhaits particuliers et délais

30.03.2020

Les modifications de contrat sont considérées comme un point délicat. Tous les extras et toutes les adaptations qui ont été plus ou moins nécessaires pour les raisons les plus diverses. Pour certaines constructions, les accords qui manquent de clarté aboutissent à ce que finalement des douzaines de prestations supplémentaires apportées au projet entraînent le dérapage brutal des coûts.

Modifications des commandes

Pour s'en protéger, il faut des conventions portant sur les modifications des commandes. Quand, par exemple, veiller à stipuler dans le contrat que toute modification requiert un accord écrit avec l'indication des coûts permet déjà d'exclure de prime abord ce problème.

Fixer des délais clairs

Outre le prix et les modifications, les délais garantis contractuellement revêtent eux aussi une importance particulière. Rares sont les acheteurs d'une maison ou d'un appartement qui accepteront de leur plein gré de reporter à la Saint Glinglin la livraison de leur logement.

Ne pas laisser de portes ouvertes

Toute personne qui signe des contrats renfermant des expressions telles que date d'entrée dans les locaux «souhaitée» ou «visée» ne devra pas s'étonner ensuite. Ce sont en effet des formulations de ce genre qui laissent à l'entrepreneur, si des difficultés surgissent, des portes ouvertes pour remettre le projet à des temps meilleurs. «Souhaitée mais non promise», répliquera l'entrepreneur en retard à l'acheteur.

Peines conventionnelles

La meilleure solution pour vous consiste non seulement à fixer la date avec précision mais à menacer l'entrepreneur qui serait en retard (peines conventionnelles). En d'autres termes, le genre de coûts et de prestations que devra acquitter l'entrepreneur si vous ne pouvez pas emménager à la date prévue est mentionné dans le contrat.

Contrat de vente