Contrat de vente

30.03.2020

Quand on achète un bien immobilier, il est plus prudent de négocier des contrats aussi concrets et détaillés que possible avec ses partenaires contractuels. Voici les points auxquels il faut faire tout particulièrement attention.

Jürg Zulliger

D'aucuns parlent d'acheter «le chat en poche» et ce n'est pas tout à fait faux car, lors de l'achat d'une maison ou d'un appartement, on ne sait pas toujours avec précision ce que l'on va obtenir en fin de compte. S'il s'agit d'une nouvelle construction, tout tourne autour d'un projet qui, dans un premier temps, n'existe que dans la tête des architectes ou sur le papier. Il s'agit donc d'une démarche qui diffère totalement de celle qui nous amène à prendre certains produits d'usage courant sur une étagère de supermarché.

Il est donc décisif pour celui qui achète une maison de lier ses partenaires contractuels par des promesses aussi concrètes et détaillées que possible. Les éléments fondamentaux seront ici des contrats soigneusement formulés, des prix et des délais clairement définis et aussi des plans et un descriptif de la construction détaillé. Tous ceux qui ne respecteront pas ces principes et ne les étendront pas aux indications de prix et de coûts ne devront pas s'étonner, ultérieurement, des «explosions de coûts».

Un conseil judicieux

Par rapport au coût global de la construction d'une maison, les éventuels honoraires supplémentaires d'un expert sont tout à fait justifiés. Il peut s'agir d'un avocat expérimenté qui vérifiera tous les documents contractuels – précisons-le: avant la signature! Les notariats et les offices du registre foncier fournissent eux aussi des renseignements et des conseils.

Il serait bon de ne pas oublier l'adage «vérifie si tu t'engages pour la vie» et d'agir en conséquence. Précisément lorsqu'on achète une maison. Tous ceux qui croient aveuglément et tiennent pour raisonnable tout ce qui est déjà imprimé noir sur blanc, ne manqueront pas de tomber dans l'un ou l'autre des pièges dissimulés dans le contrat.