Assainissement énergétique : voici comment profiter des subventions

Bernhard Bircher-Suits

En Suisse, l’immobilier génère environ un quart des émissions de CO2 nuisibles au climat. Selon l’Office fédéral de l’énergie, le pays compte plus d’un million de bâtiments nécessitant un assainissement énergétique. Or, ce dernier est avantageux à plus d’un titre pour les propriétaires de bâtiments: l’optimisation énergétique de l’enveloppe du bâtiment et des fenêtres ainsi que le recours aux énergies renouvelables permettent de réduire les coûts énergétiques et les émissions de CO2 de ton bien immobilier. Autres points intéressants: ton confort et la valeur du bâtiment augmentent et tu fais un geste pour le climat, en accord avec ta conscience. Le hic : le coût d’un assainissement énergétique complet se chiffre rapidement à plusieurs centaines de milliers de francs.

Deux milliards de francs de subventions pour le remplacement du chauffage

Bonne nouvelle : toute personne qui procède à l’assainissement énergétique d’un bien immobilier bénéficie de subventions issues du Programme Bâtiments de la Confédération et de programmes de subventions cantonaux. Selon ton lieu de résidence, tu as également accès à des programmes de conseil et de financement gratuits au niveau communal. Et dans ce domaine, les caisses sont bien remplies : rien qu’en 2021, le Programme Bâtiments de la Confédération et des cantons a versé près de 361 millions de francs de subventions. Il permet par exemple de financer des mesures structurelles telles que

• l’isolation thermique de l’enveloppe du bâtiment ;

• le remplacement des chauffages conventionnels électriques ou fossiles par des systèmes de chauffage aux énergies renouvelables ou par le raccordement à un réseau de chauffage ;

• les assainissements énergétiques complets ou par étapes majeures, ainsi que les nouvelles constructions conformes à la norme Minergie-P.

Les cantons déterminent individuellement les mesures qu’ils encouragent et leurs conditions. Le modèle d’encouragement harmonisé des cantons (ModEnHa 2015) en constitue la base. Le Certificat énergétique cantonal des bâtiments (CECB) t’aide à planifier ton projet d’assainissement et constitue en partie une condition pour obtenir des subventions.

Où puis-je trouver un aperçu des offres et des subventions ?

Tous les programmes de la Confédération, des cantons, des villes, des communes et des fournisseurs d’énergie régionaux sont répertoriés dans la base de données de Francs Énergie. Il suffit du NPA et de quelques clics pour les trouver. Tu découvriras ainsi rapidement que les conseillers en énergie de la ville de Zurich proposent des conseils gratuits ou à prix très intéressant sur le sujet. Ces derniers couvrent le remplacement du chauffage, l’assainissement des bâtiments ainsi que les installations solaires, et vont de la première consultation au suivi de la mise en œuvre.

Mon bien immobilier a-t-il besoin d’un assainissement énergétique ?

Une simple analyse de la situation te permet de savoir si l’assainissement énergétique de ton bien est urgent ou si tu peux encore attendre quelques années. 

Il te suffit de répondre à quelques questions :

• Mon bâtiment a-t-il plus de 40 ans ? 

• Le bâtiment et l’eau sont-ils encore chauffés aux énergies fossiles, comme le gaz ou le mazout ? 

• Les combles et la cave sont-ils bien isolés ou le bâtiment est-il traversé de courants d’air ?

• Les fenêtres ont-elles plus de 40 ans ? Ont-elles uniquement un simple vitrage ? 

Vérifie également le montant effectif de tes coûts de production d’eau chaude et de chaleur dans le bâtiment. Tu peux aussi comparer tes coûts à ceux d’un bâtiment similaire qui a déjà fait l’objet d’un assainissement énergétique. Utilise pour cela le calculateur des coûts de chauffage de Chauffez renouvelable, un programme de SuisseEnergie et de la Confédération.

Consulter un spécialiste si nécessaire

Si tu arrives à la conclusion qu’un assainissement énergétique serait judicieux, il est conseillé de faire appel à un spécialiste, par exemple un professionnel CECB ou une architecte, afin de clarifier et de planifier les étapes suivantes. Pour les bâtiments nécessitant un assainissement énergétique, il peut être intéressant de demander un rapport CECB. Un-e expert-e certifié-e CECB examine ton bien sur place en quelques heures et te fournit une évaluation énergétique. Ton bâtiment est alors classé sur une échelle allant de A (« très grande efficacité énergétique ») à G (« assainissement urgent »). Le ou la spécialiste évalue l’efficacité de l’enveloppe du bâtiment, la consommation énergétique totale et les émissions directes de CO2. Un « CECB Plus », plus cher, donne également de premières recommandations de mesures énergétiques concrètes et des estimations de coûts.

Nécessité d’une étude de faisabilité

Une fois que tu as déterminé l’état réel de ton bien immobilier, il convient de réaliser une étude de faisabilité pour l’assainissement énergétique. Celle-ci explique et vérifie la faisabilité économique et technique d’un tel assainissement. Pour les banques, une telle étude de faisabilité sert également à préciser les possibilités de financement envisageables.

Bon rapport qualité-prix des nouveaux systèmes de chauffage 

Important à savoir : la majeure partie d’un assainissement énergétique porte sur le système de chauffage. Selon le système, l’installation d’un nouveau chauffage présente un potentiel d’économies de 10 à 30 % d’après Energieheld. Il existe différents types de systèmes de chauffage à énergies renouvelables : les pompes à chaleur, les chauffages à pellets, les chauffages à copeaux de bois et les chauffages au bois en font partie. En règle générale, ils bénéficient également de subventions. Alors qu’aucun soutien financier n’est accordé pour les nouveaux chauffages au mazout et au gaz. Le calculateur des coûts de chauffage de Chauffez renouvelable te permet de calculer les coûts annuels des différents types de chauffage. Sur le long terme, les pompes à chaleur incarnent généralement la solution la moins chère et la plus respectueuse de l’environnement.

Demander des subventions pour des installations photovoltaïques

Le montage d’une installation photovoltaïque pour la production d’électricité est également soutenu par des subventions. Une telle installation est pertinente : une personne qui fait monter une installation solaire à titre privé augmente la valeur de son bien immobilier, tout en étant capable de produire sa propre énergie solaire. La société Pronovo AG assure la gestion des programmes d’encouragement de la Confédération pour la production d’électricité issue de sources renouvelables. Les exploitants d’installations photovoltaïques reçoivent ainsi une contribution d’investissement sous forme de rétribution unique. Pour en bénéficier, tu dois t’inscrire auprès de Pronovo. De plus, les particuliers peuvent déduire de leur revenu imposable 100 % de l’investissement dans une installation photovoltaïque sur un bien immobilier existant, au titre d’entretien de l’immeuble. Ce n’est pas le cas pour les nouvelles constructions, pour lesquelles cette déduction ne s’applique pas. En revanche, ces coûts peuvent être imputés comme « investissement générant une plus-value » lors de la vente de l’immeuble.

Voici comment obtenir des subventions

Après avoir reçu le feu vert des autorités compétentes et de ta banque pour la construction et le financement de ton assainissement énergétique, toi ou ton partenaire de construction ou installateur pourrez demander les subventions pour les différents éléments de construction ou systèmes de chauffage prévus. Le rapport CECB te fournit de premières indications sur la marche à suivre. Pour déposer ta demande auprès de ton canton, rends-toi sur le site Internet du Programme Bâtiments. Tu y verras les subventions disponibles dans ton canton, les points à prendre en compte et la procédure à suivre. Renseigne-toi également auprès de ta commune ou du fournisseur d’énergie régional pour être sûr-e. Il se peut même qu’ils aient d’autres programmes de subventions dont tu peux bénéficier.