Aspects fiscaux

30.03.2020

Les autorités fiscales distinguent entre les investissements permettant de conserver au bien sa valeur et ceux qui ont pour but de l'augmenter. Conseil: réalisez vos rêves en matière de logement tant que vous disposez d'un revenu professionnel régulier.

En règle générale, vous profiterez ainsi plus fortement des déductions fiscales auxquelles il est éventuellement possible de procéder.

Rénovations durables

Dans le cadre de l'impôt sur le revenu, il est possible de déduire ces rénovations du revenu imposable l'année où les travaux de transformation ont été effectués. Veillez à faire réaliser la même année plusieurs petites rénovations de conservation de la valeur pour que le montant total des coûts soit nettement supérieur au forfait qu'il est possible de déduire pour les frais d'entretien.

On devrait procéder par étapes pour les rénovations de plus grande importance afin de répartir les déductions sur deux ou plusieurs années et ainsi, éventuellement, de freiner la progression à froid. Mieux vaut ici faire appel au conseiller fiscal ou à la banque.

La pratique Dumont est encore applicable, au moins en partie

Dans quelques cantons, en cas d'achat d'un bien immobilier depuis moins de cinq ans, il n'est possible de déduire du revenu imposable que 50% des rénovations destinées à conserver au bien sa valeur. Cette règle découle de la pratique Dumont qui a d'ailleurs été abrogée par le Parlement.

Dans le cadre de l'impôt fédéral direct, cette abrogation est déjà en vigueur. Au niveau cantonal, elle ne le sera toutefois qu'à partir de 2012 au plus tard. Renseignez-vous auprès des autorités fiscales compétentes pour savoir ce qu'il en est dans le canton où vous résidez.

Rénovations destinées à augmenter la valeur du bien

Il n'est pas permis de les déduire. Elles confèrent toutefois une plus-value à la maison dont on est propriétaire. C'est l'établissement d'assurance des bâtiments qui détermine la nouvelle valeur du bien. Il ne faut pas oublier que cette plus-value entraîne aussi une augmentation de la valeur locative.

Les investissements qui accroissent la valeur du bien jouent également un rôle dans la perspective de sa vente ultérieure, lorsqu'il s'agira de calculer l'impôt sur les gains immobiliers. Conservez par conséquent les documents et les factures!

Financer rénovations