Changement d'appartement

Diverses questions se posent à propos de la résiliation du contrat de bail. Vous trouverez ici les principales réponses à ces questions.

Gergina Hristova

Selon la région où ils habitent, les locataires qui souhaitent changer de logement doivent observer différentes dates et divers délais de résiliation. Quant à la loi, elle prescrit un délai de résiliation d'au moins trois mois. En cas de changement de logement, il faut observer les délais de résiliation en vigueur dans le canton ou la région. L'une des erreurs les plus fréquentes est de penser que l'on peut résilier son bail à loyer pour la fin d'un mois. Les dates et délais de résiliation convenus contractuellement sont en tout cas déterminants.

Dans certaines régions - comme par exemple à Zurich - il n'y a que deux dates officielles de résiliation dans l'année: le 1er avril et le 1er octobre. Un déménagement précoce peut s'avérer très onéreux car il faudra continuer d'exécuter le contrat de bail se rapportant à l'ancien logement jusqu'à la date de résiliation officielle et donc payer le loyer.

Trouver un successeur

La loi prévoit cependant une exception. Le locataire qui présente au bailleur un nouveau locataire que celui-ci ne pourra raisonnablement pas refuser - ou, en d'autres termes, qui soit solvable - peut en principe être délié du contrat en dehors des dates officielles. En règle générale, il suffit d'indiquer au bailleur le nom d'une personne qui accepte de reprendre le logement à la date convenue et aux conditions en vigueur jusqu'ici.

Acceptation du nouveau locataire

Par prudence, il serait bon de désigner plusieurs personnes. Il existe en effet diverses définitions du nouveau locataire que le bailleur ne peut raisonnablement pas refuser. Le nouveau locataire a toutes les chances d'être accepté s'il est effectivement en mesure de payer le loyer. La règle d'or qui s'énonce ici est la suivante: le loyer ne doit pas représenter plus d'un tiers du revenu. Un extrait du registre des poursuites fourni par le nouveau locataire peut aider à prouver sa solvabilité.

Il y a une autre condition importante à remplir: le nouveau locataire doit accepter de reprendre le contrat aux conditions qui étaient en vigueur auparavant. Ceci vaut non seulement pour le montant du loyer mais aussi pour d'autres clauses du contrat.