Assurance construction: comment protéger ta maison

30.03.2020

On pourrait croire qu’il suffit de poser une pierre après l’autre pour construire une jolie maison. Malheureusement, tous les projets de construction ne se déroulent pas comme prévu. Il n’est pas rare d’être confronté à des pannes inattendues ou à des dommages affectant la structure. Si la responsabilité du dommage n’est pas claire, le chantier peut rapidement s’en trouver suspendu. Colère et stress inclus. Afin d’éviter de tels déboires, nous te conseillons de bien assurer ton projet en tant que maître d’ouvrage. Nous te présentons ainsi les éléments à prendre en compte et les assurances qu’il te faut avoir pour la construction, la rénovation ou l’assainissement d’une maison.

Assurance construction: protéger la construction et le chantier

L’assurance construction, également appelée assurance des travaux de construction, est une assurance complète qui couvre l’ouvrage et tous les matériaux et éléments de la construction contre les dommages imprévus qui surviennent durant la période de construction. L’assurance est donc utilisée pour la construction, la rénovation ou l’assainissement d’une structure.

Voici les dommages couverts par l’assurance construction

Au vu de la diversité des assurances construction sur le marché, cela vaut la peine de comparer les polices, dont les détails peuvent fortement varier. En règle générale, l’assurance construction couvre les frais dans les cas suivants:

  • Evénements naturels, p. ex. tempête, gel, grêle et pluie
  • Dommages provoqués par des tiers (y c. mandataire et auxiliaires)
  • Dommages liés à une inattention, une maladresse
  • Vandalisme
  • Vol
  • Frais d’expertise du sinistre
  • Elimination des déchets, évacuation, terrassement, démolition et reconstruction
  • Dégâts liés à l’eau courante ou à une tempête sur des parties terminées de la construction
  • Retard de construction dû à des litiges concernant la responsabilité

Limites: ces dommages ne sont pas couverts par l’assurance construction

Les dommages qui ne sont pas provoqués par des événements naturels ne sont généralement pas couverts par l’assurance des bâtiments. Cela comprend notamment:

  • Les dommages causés par des intempéries normales et prévisibles pour la région concernée et la saison
  • Les éléments de construction défectueux (responsabilité de l’entreprise de construction)
  • Les défauts esthétiques
  • Les incendies (pas obligatoire dans certains cantons, à vérifier dans la police d’assurance)
  • L’assurance construction ne couvre pas les dommages lorsque l’assurance responsabilité civile assume les coûts

Coût d’une assurance construction

Le montant de la prime de l’assurance construction dépend du type de construction (bâtiment ou génie civil), de la somme assurée et du type de projet de construction (nouvelle construction, rénovation ou assainissement). Globalement, on peut partir du principe qu’une assurance pour une construction de maison classique coûtera environ 2 pour mille de la somme assurée.

Si le budget pour le projet de construction (qui est généralement identique ou très proche du montant de la somme assurée) est par exemple d’un million de francs, la prime de l’assurance construction est d’environ 2000 francs (à payer une fois lors de la souscription).

Notre conseil: il est courant de partager les frais de l’assurance construction entre le maître d’ouvrage et l’entreprise de construction, puisque cette dernière est également couverte. Discutes-en avec l’entreprise de construction concernée avant le début du chantier, pour voir si elle serait disposée à participer à l’assurance et à quelle hauteur. En règle générale, cela dépend du degré d’implication de l’entreprise concernée dans le projet de construction global.

Calculer la somme assurée

La somme assurée que tu peux fixer en tant que maître d’ouvrage correspond aux frais qui devraient être engagés pour reconstruire la structure détruite. Ces coûts potentiels sont estimés par la compagnie d’assurance avant le début du chantier et pris en compte dans le calcul de la prime. Une fois le projet de construction achevé, la somme assurée effective est définie (on détermine combien la construction a réellement coûté) et la prime est rectifiée en conséquence. Le maître d’ouvrage est alors soit remboursé, soit sommé de payer la différence.

Souscrire une assurance construction: nos conseils

Face à la multitude des assurances construction, il est définitivement recommandé de comparer les détails. Il faut également faire attention aux points suivants avant de choisir son assurance construction:

  • L’assurance doit contenir un système d’avance. Cela signifie qu’en cas de dommage, l’assurance assume et rembourse immédiatement les coûts, même si la question de la responsabilité n’a pas encore été réglée. Cette mesure permet d’éviter les retards majeurs de construction. L’assurance clarifie ultérieurement la question de la responsabilité et se voit éventuellement rembourser les coûts par la partie responsable.

  • Lis soigneusement tous les détails et vérifie si tous les biens et les situations que tu souhaites assurer sont effectivement couverts. Outre les dommages classiques, certains assureurs proposent aussi de prendre p. ex. en charge les coûts d’un retard de construction ou d’une perte de loyer.
     
  • Si tu construis ta maison en collaboration avec un architecte, il peut également souscrire l’assurance construction pour toi.
     
  • Si tu construis dans un canton où l’assurance incendie et dommages naturels n’est pas obligatoire (Valais, Genève, Tessin, partiellement Appenzell Rhodes-Intérieures), il est conseillé de couvrir cette éventualité avec l’assurance construction ou une assurance gros œuvre. L’assurance gros œuvre, aussi appelée assurance des travaux en cours, assure un ouvrage en cours de construction face aux incendies et aux dommages naturels (par exemple dommages provoqués par une tempête, de la grêle, un glissement de terrain ou la foudre). L’assurance des travaux en cours est obligatoire dans les cantons qui disposent d’un établissement cantonal d’assurance des bâtiments.

Assurance responsabilité civile du maître d’ouvrage: protéger les tiers et les objets non impliqués

Si l’assurance protection couvre les dommages causés au bâtiment en cours de construction, l’assurance responsabilité civile du maître d’ouvrage te protège en tant que maître d’ouvrage, si un tiers subit des dommages dans le cadre de ton projet de construction.

Le fameux marteau qui tombe de l’échafaudage et endommage le toit d’une voiture: c’est là qu’intervient l’assurance responsabilité civile du maître d’ouvrage, qui couvre les coûts de réparation du dommage.

Etant donné qu’il n’est pas rare que des tiers ou des objets non impliqués subissent des dommages dans le cadre de travaux sur un chantier, une assurance responsabilité civile du maître d’ouvrage est vivement recommandée. En effet, tu as toujours la responsabilité en tant que maître d’ouvrage si une personne ou un objet est endommagé par ton projet de construction. Que tu sois directement impliqué ou non. Il est donc pertinent d’être bien couvert.

Notre conseil: certaines assurances responsabilité civile privées couvrent déjà le risque présenté par un projet de construction privé. Cela vaut donc la peine de vérifier avant de souscrire une nouvelle assurance.

Tu peux également te renseigner sur les assurances suivantes:

Assurance des bâtiments
Assurance propriétaire
Assurance ménage
Assurance-vie
Assurance responsabilité civile privée
Assurance protection juridique