Quand quelqu'un devient-il sous-locataire?
Enfin, le visiteur tant attendu qui passera la nuit chez vous est arrivé! Mais combien de temps votre visiteur peut-il à rester chez vous et quand cette visite devient-elle une sous-location selon le droit du bail?
Si après une rencontre conviviale, une soirée barbecue entre amis ou en famille, une personne passe la nuit sur votre petit canapé pas très confortable – et si vous aimez ces visites, des invités animeront occasionnellement votre maison. Mais où sont les limites et pourquoi un conflit entre locataire et bailleur peut-il survenir à l’occasion de telles visites?
Votre droit en tant que locataire
Les contacts sociaux sont importants. Il ne fait aucun doute que vous avez le droit d’accueillir des visiteurs chez vous – vous n’avez pas besoin d’obtenir le consentement de votre bailleur pour le faire. En tant que locataire, vous avez le droit d’inviter des gens, car les visites font partie de la vie quotidienne et donc de l’utilisation normale de vos quatre murs. Si votre bailleur pense qu’il a son mot à dire sur le genre de personnes que vous pouvez inviter, il a tort: vous seul décidez qui peut rester chez vous, car cela relève de votre vie privée. Vous serez peut-être surpris, mais il n’existe aucune règle qui détermine la durée d’une visite. Attention: les animaux sont aussi considérés comme des visiteurs!
Visites: les règles à suivre
Afin d’éviter d’avoir des problèmes avec vos voisins et votre bailleur, votre visite doit bien sûr obéir à certaines règles.
- Règlement de la maison: Votre visite doit également respecter le règlement de la maison en vigueur.
- Voisins: Vos voisins ne doivent pas se sentir dérangés par la visite.
- Période: Vous pouvez recevoir des parents proches sur une période de plusieurs semaines. Cependant, vous devez le signaler à votre bailleur et la visite ne doit pas entraîner un surpeuplement de l’appartement loué.
- Animaux: Même si la présence d’animaux est interdite en vertu du bail, votre visiteur peut amener des animaux dans l’appartement. Cependant, si l’animal reste plus longtemps, par exemple pour la nuit, le bailleur peut vous l’interdire.
- Utilisation de l’appartement: Un bail entre personnes privées ne permet en principe pas une utilisation commerciale de l’appartement. Les visites commerciales non autorisées sont donc interdites.
- Inconvénients et dangers: Votre bailleur ne doit pas être désavantagé par la visite, et votre visite ne doit pas représenter un danger pour la maison et vos voisins.
Comment votre visiteur devient un sous-locataire
Comme vous pouvez le voir, il y a pas mal de choses permises en ce qui concerne les visiteurs. Cependant, une infraction aux règles est considérée comme ayant eu lieu si vous encaissez de l’argent de votre visiteur pour son séjour sans en aviser votre bailleur. Dès que vous demandez un loyer ou qu’une personne emménage définitivement comme votre partenaire dans votre appartement, cette personne est alors considérée comme sous-locataire. Dans ce cas, vous devez obtenir l’autorisation du bailleur pour éviter des conséquences indésirables telles que la résiliation. Si vous avancez de bons arguments en faveur de la sous-location – comme des raisons financières ou personnelles – votre bailleur n’aura aucune objection et vous donnera la permission de sous-louer.
Même si vous souhaitez utiliser la plate-forme Airbnb et gagner quelques sous, vous devez obtenir l’accord de votre bailleur. Puisque vous devez généralement fournir au bailleur les informations sur le loyer prévu, le moyen le plus simple est d’envoyer l’entrée Airbnb au bailleur et plus rien ne s’oppose alors à une sous-location réussie.