Louer ensemble: colocation ou sous-location ?

25.04.2023

De nos jours, de nombreux couples et amis habitent ensemble. Cette solution pourtant simple et claire en apparence soulève des questions juridiques délicates dans la pratique. Voici les principales informations à connaître concernant la location d’un logement à plusieurs

Imagine que tu habites à Zurich et que tu as signé à un prix avantageux un bail de location pour un appartement situé dans un bâtiment ancien qui bénéficie d’un emplacement central. L’université est accessible à pied en quelques minutes.

Pendant un an, une sous-locataire venue de l’étranger habite chez toi. Tout fonctionne bien de manière informelle, et tu ne rencontres aucun problème. Malheureusement, cette colocation n’est prévue que sur une période limitée et ta sous-locataire retourne dans son pays. Soudain, tu reçois un décompte élevé des charges correspondant à la dernière période commune de chauffage. Lors de la sous-location, tu ne t’es occupé d’aucune formalité. Le loyer était payé en espèces, les charges n’ont jamais été évoquées et, pour ce qui est du dépôt de garantie, vous n’avez rien consigné par écrit. D’ailleurs, qui va s’occuper des murs que ta copine a repeints en mauve?

Quand on habite ensemble, il convient tôt ou tard de régler les questions importantes relatives au droit du bail dans le cadre d’un contrat. Une sous-location ou une colocation peut toutefois aussi se conclure verbalement de manière informelle.

Louer ensemble: quand tout le monde figure dans le contrat de location

Ce modèle implique que tous les colocataires signent le bail. Tous endossent des responsabilités identiques et ont les mêmes droits et devoirs. Cette solution est recommandée pour les partenariats de location clairs prévus sur le long terme, par exemple pour des colocataires qui envisagent d’habiter ensemble sur une longue période.

Ce modèle de colocation est également indiqué pour les couples vivant en concubinage (couples sans acte de mariage) ou en partenariat enregistré. Les personnes qui louent un logement ensemble doivent accomplir diverses formalités. Le dépôt de garantie doit par exemple être mis au nom d’une seule personne. Lorsque celle-ci déménage, il faut alors le modifier. À chaque déménagement, de nouveaux contrats doivent aussi être rédigés (et éventuellement renégociés).

Par ailleurs, les colocataires doivent toujours agir ensemble lorsqu’ils effectuent une démarche auprès du/de la propriétaire. Le déménagement d’un-e locataire est soumis à l’approbation des autres colocataires. Sans leur accord, la personne reste engagée, même après avoir quitté le logement.

Signer le bail seul/-e ou ensemble ?

Lorsqu’un couple loue un appartement, il se pose souvent la question de savoir ce qui est le mieux pour lui : faut-il qu’une seule personne signe le bail ou les deux ?

Pour le bailleur ou la bailleresse, il est préférable que les deux signent le bail, car il/elle peut alors exiger le paiement des charges auprès des deux locataires. Cela lui offre davantage de sécurité. Pour les couples non mariés, c’est un peu plus compliqué. En cas de séparation, la résiliation du bail peut se faire uniquement s’ils signent tous les deux. Nous vous recommandons donc qu’un seul partenaire signe le bail. Ainsi, les choses sont claires dès le départ : si le couple se sépare, on sait qui restera dans l’appartement (ou résiliera le bail). Quant aux couples mariés (et en concubinage), ils peuvent uniquement résilier leur bail ensemble, y compris lorsqu’il a été signé par un seul partenaire.

La sous-location constitue une alternative à la colocation. Tu trouveras plus de détails sur le sujet dans notre guide pratique.