Ingrédients pour un bon menu contractuel

30.03.2020

Un premier point décisif peut se résumer en une simple phrase: l'acheteur du bien ou le maître de l'ouvrage doit se faire garantir d'avance et par écrit les qualités souhaitées, à la fois dans le contrat et dans le descriptif de la construction en tant que partie intégrante du contrat, le partenaire contractuel doit en prendre l'engagement.

Description claire

La construction ou le bien qui sera acheté doivent être décrits clairement. Toute autre démarche n'est qu'un champ de mines où les avocats feront assaut de rhétorique.

Description des prestations

Un acheteur qui souhaite une qualité élevée doit prêter attention au moindre détail. Quand on verse de tels montants pour un appartement ou une maison et que le descriptif des prestations n'occupe qu'une demi-page A4, tous les signaux d'alarme devraient se déclencher. Ou signeriez-vous pour une voiture de sport particulièrement chère si l'achat devait être basé sur des informations aussi minces?

Que veut dire «prise de courant» en réalité?

Dans la mesure où l'on se contente de vagues promesses dans ces documents comme par exemple «prises de courant et parquet dans le salon» - on achète vraiment le chat en poche.

Au pire, on pourrait tout simplement interpréter cette formulation ainsi: dans le salon, une simple prise de courant suffira et on contentera l'acheteur avec un parquet bon marché.

Des définitions concrètes

Recommandation: Pour chaque partie de la construction et pour chaque élément, il faut indiquer les produits qui ont été prévus concrètement ou définir les positions du budget correspondantes. Cette remarque s'applique aussi à la description exhaustive de tous les matériaux et de tous les appareils que l'on trouvera dans la cuisine.

De manière analogue, il faut définir tous les éléments et le niveau du standard d'aménagement des salles d'eau et des pièces d'habitation (revêtements pour les sols et les murs). De plus, la qualité des fenêtres, des portes, des stores, des appareils, etc. devra être décrite avec précision.

Contrat de vente