Communaute d'heritiers: droits et conflits

Lorsqu’un membre de la famille décède, les questions financières ne figurent généralement pas en tête de liste des priorités. Néanmoins, les héritiers ne peuvent pas éviter de s’en occuper également, car ils agissent en tant qu’une communauté d’héritiers.

Communaute d'heritiers: droits et conflits
Un magnifique patrimoine: la maison à la campagne (pixabay.com)

Les héritages peuvent mener à des conflits

Si un défunt a plusieurs héritiers, ceux-ci forment une communauté d’héritiers. Tous les actifs et passifs font partie de la succession en tant que propriété commune – aussi les biens immobiliers. Parce que la communauté des héritiers naît d’office, on parle aussi d’une communauté forcée. Car même si un héritier n’en veut pas, il fait toujours partie de la communauté. Cela peut devenir une source de conflits.

La communauté des héritiers décide à l’unanimité

Une communauté d’héritiers doit toujours décider à l’unanimité. Les décisions à la majorité sont irrecevables. Soit toutes les parties s’entendent sur une action, soit tout est bloqué. Cela peut conduire à la marche au ralenti ou même à l’impasse. En outre, les héritiers ne peuvent pas disposer individuellement d’une partie de la succession.

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Elle peut aussi devenir l’objet d’une communauté d’héritiers: une maison de vacances à Zermatt

La désignation d’un représentant d’héritiers

En cas d’impasse, tout héritier peut demander à l’administration compétente du dernier lieu de résidence du défunt la désignation d’un représentant d’héritiers neutre. Ce dernier se prononce sur les points litigieux tels que les rénovations ou les augmentations de loyer du bien immobilier concerné.

Une communauté d’héritiers s’agrandit

En cas de décès d’un membre d’une communauté d’héritiers, tous ses héritiers rejoignent automatiquement la communauté. Ainsi, des personnes peuvent également devenir membres d’une communauté d’héritiers qui ne sont ni parents, ni connus du testateur d’origine. Ils ont pourtant les mêmes droits et obligations que tous les autres membres de la communauté d’héritiers.

Une communauté d’héritiers peut devenir compliquée

Cette extension signifie que les communautés d’héritiers deviennent compliquées au fil des ans. Il est souvent difficile de savoir qui appartient à une communauté d’héritiers. Parfois, les différents héritiers ne se connaissent même pas. Cela rend le fonctionnement de la communauté des héritiers encore plus difficile. C’est une autre raison pour laquelle les communautés d’héritiers ne sont pas faits pour durer éternellement. Notamment dans les communautés d’héritiers très ramifiées, il devient de plus en plus difficile de garder une vue d’ensemble. Les membres d’une communauté d’héritiers doivent prendre toutes les décisions à l’unanimité. Par conséquent, il faut souvent beaucoup plus de temps avant que quelque chose ne bouge vraiment.

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Un patrimoine attrayant: un chalet en montagne (pixabay.com)

L’héritage comprend des droits et des obligations

Il faut savoir qu’un héritage ne comporte non seulement des droits, mais aussi des obligations. Si un défunt laisse des dettes, celles-ci sont automatiquement reprises par la communauté des héritiers. Lors de l’héritage d’un bien immobilier, par exemple, il se peut qu’une communauté de trois héritiers y ait droit. Si un membre décide de reprendre ce bien, il doit indemniser les autres, à condition que tout le monde soit d’accord avec la distribution. Si ce membre ne possède pas les moyens financiers de débourser le montant total, les parties peuvent également convenir de paiements échelonnés. Dans certaines circonstances, cependant, cela peut prendre des années.

Quand y a-t-il lieu d’intenter une action successorale?

Le scénario suivant est envisageable: un héritier veut vendre le bien immobilier, mais les autres ne veulent pas – ou vice versa. Dans ce cas, l’héritier en question a le droit d’intenter une action successorale. Il peut réclamer sa part et se retirer de la communauté des héritiers. Le droit d’intenter une action successorale ne s’éteint pas. Chaque héritier peut l’intenter à tout moment, même après des années, voire des décennies. Cependant, une procédure de partage successoral présente des inconvénients majeurs: cela coûte cher et peut prendre beaucoup de temps. Avant de s’adresser au juge, il serait donc souhaitable de recourir à la médiation pour que chacun puisse trouver une solution qui lui convient. En principe, une action successorale ne devrait être que la dernière issue possible.

Quand une vente aux enchères a-t-elle lieu dans une communauté d’héritiers?

S’il n’y a pas d’accord sur la question de savoir qui peut/veut reprendre un bien immobilier, un juge peut ordonner la vente aux enchères du bien. Cela peut se faire entre les héritiers eux-mêmes ou publiquement. Cependant, une vente aux enchères comporte des pièges. Il est déconseillé de faire monter les enchères, surtout dans le cas d’une vente au sein de la communauté des héritiers. Cela peut conduire à ce que quelqu’un sera finalement obligé de prendre possession du bien immobilier, même si la personne concernée n’a jamais eu l’intention de le faire. Et une vente aux enchères publiques comporte le risque qu’un bien sera vendu à un prix trop bas.

L’intervention d’un courtier peut aider

Avec l’intervention d’un courtier, vous pouvez garantir que le bien sera mis sur le marché à un prix adéquat. Et s’il est généralement clair qui doit recevoir le bien immobilier au sein d’une communauté d’héritiers, mais pas à quel prix, il est conseillé de faire appel à deux experts indépendants. Vous pouvez ensuite déterminer la valeur moyenne des deux estimations comme prix de vente.

Quand le droit de succession est-il prélevé?

Si un droit de succession devient exigible varie d’un canton à l’autre. Les cantons de Zurich et de Berne prélèvent des droits de succession. Mais pas aux descendants directs. Les conjoints et les descendants directs sont exonérés d’impôt successoral. Les parents et les frères et sœurs paient les impôts successoraux les plus bas. Viennent ensuite les neveux, les nièces, les tantes et les oncles. La plupart des cousins et tous les héritiers non apparentés doivent payer les impôts successoraux les plus élevés. Les partenaires de vie paient le même pourcentage que les parents ou les frères et sœurs s’ils vivent sous le même toit que la personne décédée depuis au moins dix ans au moment où l’impôt successoral devient exigible.

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Zurich: aucun droit de succession pour les conjoints et les descendants directs

Aucun droit de succession n’est perçu dans le canton de Schwyz

Le facteur déterminant pour le droit de succession n’est pas le lieu de résidence de l’héritier, mais celui du défunt. Le canton de Schwyz ne prélève pas de droit de succession. Ainsi, si un oncle décédé vivait dans le canton de Schwyz, un neveu de l’Emmental bernois reçoit son héritage sans déduction.