Retraits anticipés de fonds de prévoyance

Jürg Zulliger

En raison des prix élevés, l’accession à la propriété immobilière est devenue presque inabordable pour de nombreux salariés. Les fonds propres nécessaires constituent un obstacle de taille: les banques exigent une part de 20 pour cent de fonds propres lors d’un financement. Cependant, depuis 1995, vous pouvez retirer des fonds de votre caisse de pension – comme contribution au financement et comme fonds propres éligibles (maximum la moitié des fonds propres, voir la liste de contrôle ci-dessous).

Certains chiffres de l’Administration fédérale des contributions semblent alarmants: chaque année, plus d’un milliard de francs sont perçus sous forme de retraits anticipés en vue de l’accession à la propriété immobilière. Mais les remboursements sont très rares. Cela constitue-t-il vraiment un pillage des fonds de retraite, comme la presse l’a déjà proclamé haut et fort?

Analyser la prévoyance

Florian Schubiger, expert en financement et prévoyance chez Vermögenspartner à Zurich, déclare: «Le plus important est que les gens soient conscients des lacunes de prévoyance qui en résultent». La meilleure chose à faire est de vous renseigner auprès de votre caisse de pension ou de consulter votre certificat de prévoyance. Il est particulièrement important de savoir dans quelle mesure votre rente ultérieure pourrait être réduite. Il peut même y avoir des lacunes de prévoyance dans la partie risque de votre régime de retraite (invalidité, décès).

«Chaque personne assurée doit décider individuellement de la manière exacte de combler les lacunes de prévoyance», déclare Florian Schubiger. En principe, il y a plusieurs possibilités:

• Vous remboursez les retraits anticipés à l’institution de prévoyance. Vous pouvez alors récupérer l’impôt que vous avez payé sur les retraits (mais pas les intérêts).
• Vous augmentez vos cotisations au pilier 3a (en tant que pilier «privé» de votre prévoyance vieillesse).
• Vous constituez des réserves financières privées et investissez votre capital à long terme.
• Vous effectuez des amortissements afin de réduire l’endettement par les hypothèques.

Quatre arguments en faveur d’un remboursement

• Ce n’est que si vous comblez les lacunes de prévoyance que vous recevrez une pension complète à votre retraite.
• N’oubliez pas que le montant qui manque à votre rente augmente légèrement chaque année (en raison de l’effet des intérêts composés). Bien que le taux d’intérêt minimal actuel prescrit par la LPP ne soit que de 1 pour cent, au fil des ans, cela fait toujours une différence.
• Certaines personnes estiment qu’elles peuvent investir leur argent de façon plus sûre et plus rentable avec leurs propres investissements. Dans certains cas, cela peut être tout à fait réaliste, par exemple si un particulier connaît bien les actions et autres investissements. Mais dans le contexte actuel des faibles taux d’intérêt, les investisseurs privés, comme tout le monde, auront probablement de la difficulté à trouver un placement raisonnablement sûr et portant un intérêt.
• Retraite: de nombreuses personnes veulent naturellement profiter de la vie dans leurs propres murs au-delà de l’âge de la retraite. Le montant cumulé des rentes de vieillesse (AVS et LPP) est important pour que les banques puissent continuer à les considérer comme solvables. Un revenu trop faible en raison de lacunes de prévoyance peut alors devenir un problème.

Comme l’explique l’expert Florian Schubiger, les propriétaires de biens immobiliers ont deux possibilités pour la période de retraite: «Soit vous faites attention à obtenir une pension de vieillesse complète, ou bien vous décidez en tant que propriétaire immobilier d’utiliser ces fonds pour rembourser votre dette.» Si, par exemple, vous réduisez considérablement le montant des hypothèques à la retraite, vous pourrez aussi vivre confortablement après la retraite, car la charge d’intérêts sera également plus faible à long terme.

Compte tenu des pensions de vieillesse et de la baisse des taux de conversion faisant la une des journaux, une certaine incertitude s’est installée. «Beaucoup se demandent si les futures pensions seront suffisantes pour vivre».

Un regard jeté vers l’avenir: la rente sera-t-elle suffisante?

Avant de décider des remboursements ou des alternatives, il vaut la peine de jeter un coup d’œil au certificat de prévoyance de votre caisse de pension. Quel est le niveau des prestations de votre caisse? (montant prévu des rentes, taux de conversion, par exemple, 6 pour cent ou moins?) Le montant du taux de conversion détermine quelle rente sera versée à partir d’un avoir de vieillesse déterminé dans la caisse de pension.

Ce chiffre montre dans quelle mesure les promesses de retraite actuelles sont couvertes par le capital. Par exemple, un taux de couverture de 110 ou 115 pour cent est considéré comme bon.

Conclusion: Si vous planifiez bien vos finances, votre hypothèque et votre prévoyance personnelle, vous pourrez profiter d’une vie sans souci à long terme.

Les points les plus importants pour les retraits anticipés de la CP

• L’utilisation des fonds de prévoyance pour une propriété du logement à usage propre est autorisée par la loi: achat et construction, amortissement d’hypothèques, rénovations et investissements à valeur ajoutée, nouvelles pompes à chaleur, etc. Cela ne s’applique pas pour les résidences secondaires ou les maisons de vacances.
• Il n’y a pas d’obligation générale de remboursement. Ce n’est que dans des cas très spécifiques, comme lors de la vente de l’objet, que les retraits doivent être remboursés.
• Lors du retrait, des impôts dont dûs qui ne peuvent pas être déboursés par des fonds perçus.
• Un retrait est possible tous les cinq ans. Montant minimum: 20 000 francs.
• La plupart des caisses de pension disposent de formulaires et des dépliants d’information correspondants. Il est préférable de vous renseigner à l’avance sur les délais qui s’appliquent jusqu’au paiement, des documents que vous devez présenter, la lacune de prévoyance qui en résulte etc.
• Tant que les retraits anticipés n’ont pas été remboursés, aucun rachat ultérieur dans la caisse de pension (déductible d’impôt) n’est plus autorisé. Pour cette seule raison, un remboursement planifié des fonds de prévoyance vaut la peine.
• Depuis 2012, les acheteurs de biens immobiliers doivent disposer d’au moins 10 pour cent de fonds propres «réels», c’est-à-dire d’autres économies en dehors des fonds de prévoyance. Certaines banques sont encore plus strictes et exigent que les premiers 20 % des fonds propres ne proviennent pas des fonds de prévoyance.

Comme on l’a vu plus haut, il y a des inconvénients associés aux couvertures des caisses de pension. Si vous voulez devenir un propriétaire immobilier, prenez d’abord en considération les autres sources de financement (épargne, titres, pilier 3a, etc.). Ou envisagez le nantissement de votre fonds de prévoyance au lieu d’un retrait. Votre caisse de pension peut vous conseiller à ce sujet.