Déménagement et assurances

Quels dommages dus à l'usure le locataire doit-il prendre en charge et qui assumera ceux qui se produisent durant le déménagement?

Usure

Des durées de vie ont été définies pour tous les éléments dont se compose le logement. Elles permettent d'évaluer l'usure et ont été récapitulées dans des documents appelés «tableaux de durée de vie». On considère comme étant une usure normale les modifications qui touchent le bien loué et qui se produisent en cas d'utilisation normale du logis (jaunissement des papiers peints, traces d'usure sur les murs). Si elles se situent dans le cadre du tableau des durées de vie, elles sont comprises dans le loyer.

En cas de modifications dues à une utilisation non adéquate, on estimera qu'il s'agit d'une usure supérieure à la moyenne. Si, par exemple, les papiers peints ont été gribouillés par des enfants ou si le lavabo est ébréché, on parlera également d'usure supérieure à la moyenne. Le locataire doit en répondre.

Le locataire ne peut pas être rendu responsable des dommages causés par les forces de la nature (tempête, incendie, par exemple).

Quelle assurance pour quel dommage?

L'assurance de la responsabilité civile privée prend en charge les dommages qui n'étaient pas prévisibles et qui résultent d'une inattention, par exemple des taches sur la moquette ou des rayures sur le parquet. Les dommages prévisibles tels que le jaunissement des papiers peints sous l'effet de la fumée de cigarette sont à la charge du locataire, par contre. Mieux vaut contacter immédiatement sa compagnie d'assurances lorsqu'un dommage se produit.

Les assurances suivantes peuvent être appelées à intervenir lors d'un déménagement:

Assurance de la responsabilité civile privée

L'assurance de la responsabilité civile privée avec couverture des dommages causés par le locataire prend en charge certains dégâts. C'est pourquoi les bailleurs sont toujours plus nombreux à exiger impérativement la conclusion de cette assurance. L'assurance de la responsabilité civile privée couvre seulement les dommages que le preneur d'assurance cause à un tiers. Les dégâts dont le preneur est lui-même victime sont exclus de la couverture d'assurance.

Assurance de l'inventaire du ménage

Avec l'assurance de l'inventaire du ménage, le contenu de votre logement est protégé contre les conséquences d'un incendie, d'un événement causé par les forces de la nature, contre les dégâts des eaux et le vol. En règle générale, cette couverture d'assurance vaut aussi pendant le déménagement.

Police complémentaire d'assurance transport

Lorsque l'entreprise de déménagement fait parvenir une attestation confirmant la conclusion d'une assurance transport, il n'est pas nécessaire de conclure une couverture complémentaire. Il faut toutefois veiller à ce que la somme d'assurance convenue soit suffisante.

Vous pouvez vous informer sur les diverses sortes d'assurances en cliquant ici.

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