Le déneigement – qui est responsable?

En principe: le propriétaire

En principe, le propriétaire ou la régie de l’immeuble sont responsables du déneigement. Dans certains cas, cependant, le bail stipule explicitement que le locataire doit enlever la neige. Il est donc aussi responsable des accidents causés par une évacuation inadéquate.

Le locataire d’un appartement est responsable du déneigement dans les zones suivantes:

• Sur son balcon
• Sur sa terrasse
• Sur sa place de stationnement

Le locataire est donc responsable des lieux et des chemins auxquels lui seul a accès. On parle alors de «petits travaux d’entretien». Le concierge est à son tour responsable de s’assurer que la sortie du garage souterrain ou les aires de stationnement devant l’immeuble sont libres de neige et accessibles. Si, par contre, un locataire a loué une maison individuelle, le déneigement lui incombe.

Le déneigement et l’utilisation de sel de voirie

Outre le déneigement, on utilise aussi du sel de voirie, mais il ne doit pas être répandu près des arbres et buissons. Si, toutefois, il s’agit d’un endroit dangereux, comme une route à forte pente, l’utilisation de sel de voirie est également recommandée dans de tels cas, car la sécurité des personnes prime. En plus du sel de voirie, il existe d’autres possibilités telles que le sable, le gravillon ou les copeaux de bois.

La neige doit aussi être enlevée sur le trottoir

Le trottoir directement devant l’immeuble relève aussi de la compétence du propriétaire ou du concierge. Si quelqu’un glisse sur ce trottoir, tombe et se blesse, le propriétaire est responsable – même s’il a délégué le déneigement à un concierge –car c’est lui le responsable de la sécurité. En hiver, cependant, il n’est souvent pas possible de libérer les trottoirs entièrement de la neige, surtout en haute altitude ou après de fortes chutes de neige. En règle générale, il faut laisser au moins assez d’espace pour que deux personnes puissent passer – c’est-à-cire, une largeur minimum de 80 cm. Une mesure possible après de fortes chutes de neige ou en cas de gel est également d’apposer un panneau d’avertissement ou une barrière, ce qui n’exonère toutefois pas de la responsabilité en cas d’accident.

Déposer la neige correctement

Il est également important de choisir un endroit approprié pour le déposer la neige ramassée. Les masses de neige ne doivent pas être poussées de la zone privée sur la voie publique ou le trottoir. Le voisin ne sera pas non plus content s’il voit soudainement une montagne de neige de la propriété adjacente sur son terrain. On peut déposer la neige au bord de la route, mais elle ne doit pas constituer un obstacle devant une borne d’incendie ou un passage pour piétons.

Le déneigement n’est pas toujours possible

Le propriétaire ou le concierge ne sont pourtant pas responsables du déneigement 24 heures sur 24. L’obligation de déneiger les trottoirs dure de 7 h à 21 h, c’est-à-dire lorsque la plupart des piétons se déplace.

Responsabilités en cas d’accident

Mais qui est responsable des accidents causés par la neige? En principe, le propriétaire doit entretenir son bien de manière à ce qu’il ne représente pas un danger lors d’une utilisation normale. Si quelqu’un tombe devant la maison en raison d’un déneigement ou d’un salage insuffisants – par exemple sur un trottoir verglacé – le propriétaire peut en être tenu responsable. Il en va de même pour les masses de neige/ des stalactites de glace qui se détachent du toit et peuvent blesser les passants. La commune est responsable du déneigement hivernal des routes et voies publiques.

Maintenant que les responsabilités ont été clarifiées, la neige peut tomber!