Repos nocturne en Suisse

Soyons honnêtes: nous faisons tous un peu de bruit de temps en temps. Et nous savons fermer les yeux quand les nuisances sonores sont occasionnelles chez les voisins. Mais que faire si le bruit d’aspirateur, de musique ou de pleurs de bébé devient une condition permanente et dure jusqu’au petit matin?

Temps de repos en vigueur en Suisse

Le repos nocturne est sacré pour beaucoup car il sert à la récupération physique et mentale, et permet de se remettre du stress quotidien. Les temps de repos, en particulier nocturnes, sont fixés au niveau cantonal et peuvent varier légèrement. De manière générale cependant, les temps de repos suivants s’appliquent:

• Repos de midi: en semaine de 12 à 13h.
• Repos nocturne: en semaine de 20 ou 22h à 6 ou 7h.
• Dimanches et jours fériés officiels: toute la journée

Si tu n’es pas sûr(e) des temps de repos en vigueur dans ton canton, tu peux te renseigner auprès des autorités de ta commune. Durant les périodes de repos, il convient d’éviter le bruit et de tenir compte des autres locataires.

Qu’est-ce qu’un tapage nocturne?

Les réglementations d’exposition au bruit, bien qu’elles soient formulées de manière assez vague et juridiquement imprécise, sont inscrites dans les codes helvétiques. L’article 684 du Code civil, par exemple, stipule que «le propriétaire est tenu, dans l’exercice de son droit, spécialement dans ses travaux d’exploitation industrielle, de s’abstenir de tout excès au détriment de la propriété du voisin». L’article 257f, alinéa 2, du Droit des obligations stipule également que

«s’il s’agit d’un immeuble, le locataire est tenu d’avoir pour les personnes habitant la maison et les voisins les égards qui leur sont dus».

La loi ne précise pas ce qui constitue un bruit justifié et quand la limite de l’intolérable est franchie. Chacun est donc tenu de faire preuve de bon sens. Par exemple, si tu perces quelques trous dans le mur à 17h un lundi pour fixer des étagères, tu es tout à fait dans ton droit. Cependant, si tu décides d’utiliser ta perceuse à 3h du matin, tu crées du tapage nocturne et il est légitime pour tes voisins de s’en plaindre.

Voici quelques exemples de choses à ne pas faire pendant les temps de repos:

• Jouer des instruments de percussion ou à vent

• Donner des coups de marteau ou s’adonner à d’autres activités artisanales bruyantes

• Effectuer des tâches ménagères bruyantes

• Ecouter en permanence de la musique forte, au-delà d’un volume normal

• Tondre la pelouse

• Crier et claquer les portes pendant la nuit

• Prendre un bain la nuit

• Fêter bruyamment jusque tard dans la nuit – sauf exception, après en avoir informé tes voisins ou les avoir invités à se joindre à la soirée

• Le port de chaussures à talons hauts est également interdit par la loi durant les périodes de repos nocturne

• En revanche, les cris de bébés doivent être tolérés par les voisins: les petits sont autorisés à communiquer bruyamment car c’est leur comportement naturel

A-t-on le droit de passer l’aspirateur le dimanche?

Hormis le repos nocturne et le sommeil sacré, quid des atteintes à la tranquillité durant les autres périodes de repos, notamment les dimanches et jours fériés? Pour les ménages, les jours de congé sont souvent l’occasion de faire du rangement car ils manquent de temps le reste de la semaine. Mais peut-on effectuer des tâches bruyantes le dimanche telles que passer l’aspirateur?

En principe, les périodes de repos légales englobent toute la journée du dimanche. Par conséquent, et particulièrement si tu vis dans un immeuble sonore, tu dois éviter les tâches ménagères bruyantes ce jour-là. Néanmoins, s’il t’est impossible de passer l’aspirateur en semaine et ton logement doit absolument être nettoyé le dimanche, voici quelques règles à suivre:

• Respecte les périodes de repos générales telles que le repos de midi et le repos nocturne.

• Ferme toutes les fenêtres pendant que tu passes l’aspirateur.

• Utilise un aspirateur silencieux. Il existe désormais sur le marché des aspirateurs modernes, qui fonctionnent à un volume d’environ 60 à 65 décibels. Ce niveau sonore encore inférieur à celui d’une conversation normale épargnera les oreilles et les nerfs de tes voisins.

• Opte pour une technique de nettoyage moins bruyante que l’aspirateur: les sols lisses peuvent également être nettoyés avec un balai ou une serpillière. Tu peux également dépoussiérer les meubles, les cadres de fenêtres et autres surfaces à l’aide d’un plumeau.

La question se complique avec la tonte de la pelouse. Ce travail de jardin génère en effet beaucoup de bruit et est interdit le dimanche, tout comme les autres tâches bruyantes pendant les périodes de repos. Il existe certes des modèles plus silencieux, mais la tonte de la pelouse le dimanche est un non catégorique.

Dois-je respecter des heures de repos particulières imposées par mon propriétaire dans mon appartement?

De manière générale, les propriétaires doivent se conformer à la loi s’ils souhaitent imposer des règles particulières au sein d’un immeuble locatif. Néanmoins, ils sont autorisés à fixer certaines règles dans leur règlement intérieur. Par exemple, le propriétaire peut stipuler qu’aucun lavage n’est autorisé la nuit, qu’aucun porte-chaussures ou landau ne doit être laissé dans la cage d’escalier ou qu’aucun barbecue ne doit être utilisé sur le balcon.