Menus travaux d'entretien

Conformément à la loi et au contrat de location, le locataire a la compétence d'effectuer ce que l'on appelle «les menus travaux d'entretien». Ceux-ci englobent les petits nettoyages et les réparations nécessaires à l'entretien ordinaire des installations qu'un locataire moyennement doué peut effectuer lui-même. Les limites font l'objet de controverses.

Une règle d'or veut que les coûts pour les petites réparations ne dépassent pas une valeur indicative qui serait de 150 francs par réparation. Dans la plupart des cas, on trouve une liste de ces travaux dans les conditions générales annexées au contrat de location.

Cette règle ne doit pas amener à obliger le locataire à prendre en charge des coûts qui excèdent le cadre légal.

Que faut-il entendre par «menus travaux d'entretien»?

Tâches en faisant partie:Pflicht für jeden Mieter Vor dem Auszug aus einer Wohnung sind alle zum «kleinen Unterhalt» zählenden Ausbesserungen vorzunehmen. Sonst kann sie der Vermieter dem Mietenden in Rechnung stellen. Beim Einzug in eine Wohnung darf man dafür vom Vermieter verlangen, dass auch kleine Ausbesserungen und Mängel von ihm behoben werden.

  • remplacer les verres à dents cassés, les tuyaux flexibles de douche percés, les savonnières ébréchées, les courroies de stores abimées, les interrupteurs et les prises de courant, les corbeilles en plastique dans le lave-vaisselle ainsi que les plaques en tôle du four,
  • changer les fusibles,
  • réparer ou remplacer les serrures de portes cassées,
  • remplacer les joints des robinets de gaz et d'eau,
  • remplacer les garnitures de robinets,
  • déblayer la neige ou la glace sur le balcon et la terrasse.

Obligation incombant à chaque locataire

Avant de quitter définitivement un appartement, il faut procéder à tous les «menus travaux d'entretien». Le bailleur pourra sinon vous les facturer. En contrepartie, quand on emménage dans un nouveau logement, on peut exiger du bailleur qu'il effectue tous ces petits travaux et petites réparations.

Droit du bail