Droits et devoirs dans l'appartement commun

Aujourd'hui, beaucoup de couples, d'amis et de collègues habitent ensemble. Même si un habitat partagé peut sembler haut en couleurs et simple, dans la pratique, des questions juridiques épineuses se posent.

Jürg Zulliger

Prenons par exemple Hanna M. (nom modifié): elle a un contrat de bail à loyer pour un joli appartement ayant du style, certes vieux, mais bon marché et situé au centre-ville. Il est à quelques minutes de l'université à pied.

Colocation sur la durée

Pendant une année, elle a eu une sous-locatrice étrangère, elles étaient les meilleures colocatrices que l'on peut imaginer. Cependant, même la meilleure colocation n'est pas éternelle, la sous-locatrice est partie depuis longtemps. Et soudain une facture élevée de charges pour la dernière période de chauffage arrive. Hanna M. ne s'est pas du tout souciée des formalités de la sous-location. Sa colocatrice lui payait le loyer en liquide de main à main. Et les charges? Qu'en était-il du dépôt de garantie? Les deux l'avaient tout simplement oublié. Ah, oui et qui refait maintenant la peinture du mur que la colocatrice avait si joliment peint lilas pétant?

Et l'argent?

Conclusion: si l'on vit ensemble, il est indispensable de discuter à un moment donné d'argent et de régler les questions importantes par contrat. Une sous-location ou une colocation peut aussi se faire sans forme, simplement par un accord oral. Lisez dans les sous-chapitres suivants quelles variantes doivent être différenciées du point de vue juridique et à quoi vous devez absolument faire attention.


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